Maison de retraite : qui paie Creative Commons
Être résident dans une maison de retraite coûte cher ! Les frais d'hébergement étant à la charge de la personne âgée. Mais si ses revenus sont insuffisants, la solidarité familiale et l'aide sociale peuvent intervenir. Vers qui se tourner ? Explications.
Sommaire

Comment sont répartis les frais de séjour ?

Dans le cadre d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), soit une maison de retraite, les frais de séjour sont généralement répartis en 3 postes :

  • les soins : ils sont pris en charge par l'Assurance maladie et remboursés directement auprès de l'établissement d'accueil.
  • la dépendance : elle est très souvent financée par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)* mise en place par les conseils généraux, et permet de couvrir une partie importante des frais de séjour.
  • l'hébergement (60% du coût total) : il comprend le logement, la pension complète, les animations, l'entretien de la chambre... Ce poste est toujours à la charge de la personne retraitée. L'EHPAD prélève ces frais à hauteur de 90%** de ses revenus existants.

Bien souvent, les frais d'hébergement sont supérieurs à la retraite du pensionnaire. Le montant moyen étant compris entre 1 800 et 2 200 euros/mois***.

En cas de ressources insuffisantes, le pensionnaire peut faire appel à sa famille et à l'aide sociale.

* il reste à la charge du résident un ticket modérateur d'environ 5 euros/jour. Il vous faudra faire la demande de cette aide. Renseignez-vous auprès des centres d'action communale.

** Les 10% restants sont à la disposition de la personne résidente. Cette somme ne doit pas être inférieure à 93 euros/mois.

***Ce chiffre fluctue selon le type d'établissement (public, associatif, privé), ses équipements (médicalisé ou non) et sa situation géographique. Il existe également d'autres coûts variables à la charge du résident, soit le téléphone et la télévision, les produits de toilette, les prestations de coiffure...

La famille au cœur de la solidarité

Sollicitée en premier lieu, la famille a une obligation alimentaire envers le pensionnaire. La solidarité familiale est alors évaluée en fonction des revenus de chacun*.

Le premier concerné est le conjoint, que le couple soit marié ou pacsé. Cette obligation n'existe pas entre les concubins ou en cas de divorce. Si la contribution financière ne suffit pas ou si le pensionnaire est célibataire ou veuf(ve), les enfants, petits-enfants, voire arrière-petits-enfants sont sollicités. Les autres membres de la famille comme les frères et sœurs, neveux et nièces n'ont pas d'obligation alimentaire.

Sachez-le : vous pouvez être amené à devoir aider vos beaux-parents. Cette obligation cesse en cas de divorce. En cas de veuvage, elle est maintenue si vous avez eu des enfants avec votre conjoint.

La mise en œuvre de la solidarité familiale dépend du règlement de chaque département**. Selon certains endroits, elle peut être plus favorable que d'autres. Si la solidarité familiale ne suffit pas, il est possible de faire appel à l'aide sociale départementale.

* l'obligation alimentaire est fixée en fonction des ressources de chaque membre de la famille. Elle peut être demandée par la personne dans le besoin, le président du conseil général, les maisons de retraite.

** si l'un refuse de payer, cela n'augmente pas la part des autres. En revanche, le département peut être amené à poursuivre en justice le mauvais payeur. Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu les frais d'hébergement que vous prenez en charge.

Comment bénéficier de l'aide sociale ?

L'aide sociale départementale complète en dernier ressort les sommes demandées.

Comment en bénéficier : la personne résidant en maison de retraite doit avoir au minimum 60 ans (pour les personnes inaptes au travail et 65 ans pour les autres), résider en France et se trouver dans une maison de retraite habilitée à recevoir cette aide. Ses ressources, complétées par la solidarité familiale, doivent être également inférieures au montant des frais d'hébergement.

Pour la demander, vous aurez à remplir un imprimé à retirer auprès de la mairie du domicile de la personne retraitée. Ce document doit mentionner les conditions de ressources du résident ainsi que les coordonnées des enfants et petits-enfants. Pour les plus pauvres qui n'ont pas d'enfant, l'aide sociale des départements est automatique. Elle vient compléter le montant du minimum vieillesse.

Des aides qui peuvent être récupérées

L'aide sociale peut être récupérée par le département sur la succession du bénéficiaire au moment du décès. L'héritage peut alors se trouver amputé de toutes les sommes versées à son profit. Cela n'est cependant pas systématique. Tout dépend de la politique de chaque département. Les héritiers sont informés de cette procédure au moment de l'ouverture de la succession par le notaire.

Sachez-le : selon les conseils généraux, tous les 2 ou 3 ans, les dossiers d'aide sociale et de solidarité familiale par les proches sont revus après un contrôle des ressources de la personne résidente. L'obligation alimentaire peut alors s'en trouver modifier à la baisse comme à la hausse.