Impôts : ces aides pour les retraités sont non-imposables

Publié par Lorine Toumia
le 03/05/2024
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Pour soutenir les retraités non-imposables, il existe diverses aides sociales. Ces aides, soumises généralement à des conditions de ressources ou de dépendance, visent à garantir un revenu minimum aux personnes concernées. Voici lesquelles et comment en bénéficier.

Les inégalités persistent jusqu'à la retraite. Certains, en raison d'une petite pension, trouvent des difficultés à payer leurs soins dentaires, leurs lunettes ou autres traitements médicaux non couverts par la Sécurité sociale...

Des frais qui non seulement augmentent à cette période, mais s'ajoutent également à l'inflation généralisée : eau, chauffage, électricité...

Résultat, la facture mensuelle s'alourdit de mois en mois. Et certains renoncent même à réparer leur maison, leur toiture, ou à adapter leur domicile. Ce qui devient problématique lors d'un accident ou d'une longue maladie, par exemple.

Heureusement, de nombreuses aides pour les retraités non imposables existent en France. Si un faible revenu, toutes ressources confondues, et résider en France sont des conditions d’éligibilité communes, chaque allocation comporte des critères spécifiques, rappelle le site du gouvernement. Avant de détailler, plus avant, les aides disponibles pour un retraité non imposable. Voici un rappel du profil de ce dernier.

Qu’est-ce qu’un retraité non-imposable ? 

Si vos revenus annuels ne dépassent pas un certain seuil, vous serez considéré comme non imposable, revient le site MesAllocs.fr, ce qui signifie que vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu. 

Beaucoup de Français appartiennent à cette catégorie, puisque les revenus annuels des ménages dépassent rarement le seuil de rentabilité fixé par l'État. De ce fait, en plus de ne pas avoir à payer un centime d'impôt, une personne non imposable peut bénéficier de nombreuses aides sociales. Et les retraités en font partie, ils sont également éligibles aux prestations sociales, car ils présentent généralement des cas de non-imposition. Encore plus une fois, à la retraite, parce que les revenus baissent drastiquement à ce moment. Dans ce cadre, différentes formes d'aides sociales et fiscales sont accessibles.

Voici, ci-après, dans notre diaporama, ces aides dédiées aux retraités, non imposables :

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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

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L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Elle est attribuée sous conditions de ressources, le plafond mensuel, pour une personne seule, étant fixé, pour 2024, à 961,08 euros. Il faut aussi avoir plus de 65 ans et vivre en France, explique le site dédié.

L’ASH

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Financée par le département, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut aider les retraités non-imposables à couvrir leurs frais d’hébergement dans les types d’établissements suivants :

EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

USLD (Unité de Soins de Longue Durée)

Résidence autonomie

Accueil familial

Pour bénéficier de l’ASH, les retraités non-imposables doivent remplir les conditions suivantes :

Être âgé de plus de 65 ans

Résider en France depuis plus de 3 mois

Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement

Résider dans un établissement habilité à recevoir l’ASH (comme un EHPAD, USLD, résidence autonomie) ou chez un accueillant familial agréé par le département.

Le montant de l’ASH accordée au retraité dépend de ses ressources et de la présence éventuelle d’autres membres de sa famille résidant avec lui.

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

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L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui concerne les retraités en perte d'autonomie, vivant à domicile ou en EHPAD. Pour toucher cette aide, il faut être en situation de dépendance et être âgé d'au moins 60 ans. Elle permet notamment de couvrir une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile.

L’Aide ménagère retraité du Département

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À raison de plusieurs heures par mois, le département peut faire intervenir une aide à domicile chez le retraité ou verser une ARSM (allocation représentative de services ménagers) pour l’emploi d’une aide à domicile. Selon leurs ressources, une participation financière pourra être réclamée.

Un retraité seul bénéficiera de 30 heures d’intervention par mois ; 

Un retraité, en couple avec une autre personne éligible à cette aide, bénéficie de 48 heures d’intervention par mois. 

Dans le cas de l’Allocation Représentative de Services Ménagers, l’aide peut couvrir jusqu’à 60% du coût des services ménagers.

Les aides au logement pour les retraités non-imposables

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Ces allocations peuvent être accordées aux retraités locataires en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.La CAF propose également plusieurs aides au logement pour les retraités non imposables :

L’Allocation Personnalisée de Logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources aux citoyens français qui occupent un logement répondant aux normes de sécurité et de santé pendant une période déterminée de l’année.

L’Allocation de Logement Familial (ALF) est accordée, sous conditions de ressources, aux locataires, aux personnes accédant à la propriété ou résidant en maison de retraite.

L’Allocation de Logement Social (ALS), principalement versée par la CAF, est destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

Source : capretraite.fr

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Le crédit d’impôt : un aménagement pour les retraités non-imposable

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Une personne retraitée non imposable peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile tels que la téléassistance, l’entretien de la maison, les travaux de jardinage, etc.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le retraité doit :

Faire appel à un organisme labellisé “Services à la personne” à son domicile.

Employer directement une aide à domicile.

Résider en France.

Ensuite, les retraités non imposables recevront un remboursement équivalent à 25 % du montant dépensé au cours de l’année fiscale suivante.

Le retraité non imposable recevra le remboursement directement sur son compte bancaire.

La personne retraitée doit simplement indiquer le montant des sommes versées pour rémunérer les services d’aide à domicile lors de sa déclaration de revenus.

Source : Cap retraite

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

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Cette aide départementale finance les dépenses liées au handicap ou à la perte d’autonomie, telles que la téléassistance, les travaux d’aménagement et les frais de déplacement. 

Son taux varie selon les ressources du retraité : jusqu’à 100 % si les revenus annuels sont inférieurs à 30.398,54 €, ou jusqu’à 80 % si les revenus dépassent ce seuil. 

Pour être éligible à la PCH, le retraité doit rencontrer de grandes difficultés dans au moins deux des domaines suivants : mobilité, entretien personnel, communication, et relations avec autrui. 

Le dossier peut être obtenu auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou en contactant le Centre Communal d’Action Sociale de sa commune.

Source : Cap retraite

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