Publié par Marina Torre, le 20/03/2024

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CDI senior : ce que contient le projet du MedefIstock
Le mouvement patronal a détaillé son projet de contrat censé favoriser les embauches en fin de carrière. Les syndicats de salariés continuent de s'opposer à ce "CDI Senior". Explications.
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Des sénateurs l’ont tenté, le Medef parviendra-t-il à le créer, et surtout à le faire accepter ? L’idée de créer un « CDI Senior » apparaît en effet dans un avant-projet d’accord transmis le 18 mars aux syndicats de salariés dans le cadre d’une négociation sur un « nouveau pacte de la vie au travail ».

Dans le cadre de la réforme des retraites, les sénateurs avaient proposé de rendre un tel contrat légal. Il s’agissait en particulier d’alléger certaines cotisations pour favoriser l’emploi des 60 ans et plus.  Toutefois, en avril 2023, le Conseil constitutionnel a censuré cette proposition pour des raisons plutôt formelles, en considérant qu’une telle mesure n’avait pas à figurer dans le budget de la Sécurité sociale.

Près d’un an plus tard, en février 2024, le patronat a ressorti ce projet lors de négociation avec la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Les détails du CDI Senior version Medef

D’après le projet du Medef, détaillé notamment par Capital, ce contrat de travail serait appelé CDI « de fin de carrière » ? Il serait ouvert aux 60 ans et plus, voire moins si des accords de branche le permettaient, inscrits à France Travail (anciennement pôle Emploi). Il serait possible pour l’employeur de rompre le contrat à l’occasion d’un départ en retraite à partir du moment où le salarié a atteint 67 ans ou bien a travaillé le nombre de trimestres suffisant pour partir sans décote. Aussi, l’employé aurait l’obligation de transmettre sa date prévisionnelle de départ à taux plein à son futur employeur lors de la signature de son contrat de travail.

L’avantage pour l’entreprise ? Bénéficier d’une exonération de la contribution de 30% exigible lors d’un départ à la retraite.

La possibilité de licencier

Parmi les autres spécificités de ce projet figure en outre la possibilité d’une réembauche, avec un délai de carence. En clair : si l’employeur souhaite vous licencier afin de vous proposer un CDI Senior, il doit attendre 6 mois avant de pouvoir vous réembaucher, mais ce serait possible. Le Medef propose en outre de créer un CDI intérimaire sur ce modèle . Il remplacerait l’actuel CDD senior.

Ce projet déplaît côté syndicats. La CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC disent en effet « s’opposer au CDI senior, qui ouvre droit à de nouvelles exonérations de cotisations au bénéfice des entreprises », dans un communiqué commun. Les représentants syndicaux craignent que cette nouvelle version du CDI Senior cache en fait un prétexte pour licencier des salariés arrivés à l’âge de la retraite à taux plein.