Congés d'été : les parents sont-ils prioritaires sur les célibataires ?IllustrationIstock
Famille, ancienneté... Quels sont les critères qui vous rendent prioritaires - ou non - aux yeux de votre employeur pour poser vos congés d'été ? On fait le point.
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Durée, calendrier, priorité de certains salariés... Comment fonctionnent vraiment les congés payés, au juste ? Pouvez-vous prendre vos congés quand vous en avez envie ? Y-a-t-il un nombre de jours maximum ? Êtes-vous obligé de prendre des vacances en été ? Planet fait le point pour vous aider à y voir plus clair. 

Chaque mois, un salarié accumule 2,5 jours de congés payés, soit 30 jours par an. En ce qui concerne la prise de congés estivaux, elle s'étend, au minimum, sur la période du 1er mai au 31 octobre de l'année. Son employeur, donc, n'a pas le droit de refuser qu'un salarié prenne ses congés durant ce laps de temps.

Vacances d'été : un employeur peut-il imposer des dates de congés à ses salariés ?

En revanche, il peut théoriquement imposer les dates des congés d'été, notamment dans certaines entreprises où l'activité est ralentie ou arrêtée à un moment de l'été. Les règles peuvent être affinées selon votre entreprise, votre secteur d'activité ou, éventuellement, vos conventions collectives et accords de branche. 

Au cours de l'été, il n'est possible de poser que 24 jours de congés consécutifs au maximum. Ainsi, vous ne pouvez pas poser plus de quatre semaines de congés payés durant la période de référence, la cinquième semaine n'étant pas incluse. 

Vous vous battez avec votre collègue pour la même semaine d'août ou pour le week-end de l'Assomption ?  Attention : certains éléments vous rendent plus ou moins prioritaires... Comme, par exemple, la composition de votre foyer. On fait le point. 

Congés d'été : est-on prioritaire quand on a des enfants ?

Selon l'article L3141-16 du Code du travail, modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4, l'employeur doit définir non seulement la période de prise des congés, mais aussi l'ordre des départs, en prenant en compte la situation de famille des salariés. Doivent notamment être prises en compte "les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapéou d'une personne âgée en perte d'autonomie". 

Attention toutefois : d'autres critères sont pris en compte pour l'ordre des départs en congés. Les voici.

Congés d'été : quels sont les autres salariés prioritaires ?

La situation familiale des salariés n'est pas le seul élément pris en compte par l'employeur pour définir l'ordre des départs en vacances d'été des employés. Parmi les critères, on trouve également la durée des services du salarié chez l'employeur ainsi que leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs. "Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue", précise le Code du travail.