Quand paye-t-on la CSG ?Istock
La CSG est l'un des impôts les plus rentables de l'Etat. Mais avez-vous seulement idée de quand il vous faut la payer ?
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A l’approche de l’hiver, les déclarants s’affolent. Et pour cause ! La fin de l’été et tout le courant de l’automne s’accompagnent d’échéances fiscales régulières. Septembre, par exemple, est un mois particulièrement chargé : il faut payer son impôt sur la fortune immobilière - pour peu, évidemment, d’y être assujetti -, mais aussi son impôt sur le revenu (ou, à tout le moins, le 9ème prélèvement). Mais ce n’est pas la seule échéance d’importance ! Octobre compte aussi son lot de rendez-vous, notamment en matière d’impôts locaux. Enfin, c’est en novembre que certains parmi les Françaises et les Français les plus aisés devront finalement s’acquitter de leur taxe d’habitation, rappellent les équipes de Bercy sur le site des impôts. Pour autant, aucun de ces impôts ne rapporte autant que la CSG. Savez-vous quand il vous faut la payer ?

Impôt : qu’est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG), fête cette année ses 30 ans. Elle a en effet été créée en 1991, dans le cadre de la loi de finance de l’époque ; alors portée par Michel Rocard, informait le Journal du Dimanche en janvier dernier. L’objectif du Premier ministre socialiste était simple : offrir de nouvelles ressources à la Sécurité sociale, dont le financement dépendait alors uniquement des cotisations sociales. Depuis, son champ d’action a été élargi, puisqu’elle alimente aussi l’assurance chômage sur le plan financier. 

C’est l’un des impôts, quoique l’Union européenne la considère comme une taxe, les plus rentables pour l’Etat. Après tout, il rapportait 115,5 milliards d’euros en 2019. C’est quarante de plus que l’impôt sur le revenu. Cela s’explique par une assiette (l’ensemble des revenus concernés par l’impôt) beaucoup plus large. 

Quand paye-t-on la CSG ?

Dans le détail, indique le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, la CSG concerne l’ensemble des individus résidant en France. Elle est prélevée sur divers revenus bruts, parmi lesquels :

  • les revenus d’activités
  • les revenus de remplacement 
  • les revenus de patrimoine
  • les revenus de placement
  • les éventuelles sommes engagées ou redistribuées par les jeux

Parce que l’on parle d’un prélèvement sur les revenus brut… cela signifie donc que la somme due est ponctionnée avant même le versement. A cet égard, la CSG peut donc sembler indolore.

Quels sont les revenus qui échappent à la CSG ?

Certains revenus échappent à la CSG, indiquent les équipes du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Cela ne signifie pas toujours qu’ils ne sont pas taxés, cependant : dans bien des cas, ils tombent en effet dans l’escarcelle de la CRDS. Les prestations familiales, les aides personnelles aux logements, les ventes de métaux précieux ou d’objets d’art, par exemple, sont concernés par cette situation. De ce fait, ils sont nettement moins lourdement taxés.

Il importe également de rappeler que les pensions de retraite modestes sont exonérées de CSG comme de CRDS.