La réalisation d'un contrat de travail CESU (Chèque emploi service universel) est obligatoire dans le cas d'un emploi régulier. Mais ce document est aussi recommandé pour un CESU temporaire afin de limiter les risques.
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Contrat de travail : quand est-il obligatoire ?

Il est obligatoire de réaliser un contrat de travail CESU dans deux cas : si le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives par an ou s'il travaille plus de 8 heures par semaine. Mais même dans le cas d'un emploi CESU occasionnel, un document contractuel est fortement recommandé afin d'éviter les litiges.

La protection d’un contrat CESU

Réaliser un contrat CESU pour un CDD ou pour une autre durée permet de définir la nature du travail. En effet, ce document doit comprendre un certain nombre d'informations. On y retrouve notamment la date d'embauche, les heures et jours de travail, les missions réalisées, la durée de la période d'essai et le salaire. Ce sont l’ensemble de ces mentions qui vont encadrer la mission et réduire les risques de litiges.

Absence de contrat CESU : les risques

Si le cadre réglementaire l'oblige, la non réalisation d'un contrat de travail met l'employeur dans l'illégalité. Mais même si ce n'est pas le cas, il peut être confronté à différents risques. Sans contrat écrit, l'employé CESU peut tout d'abord décider de changer ses horaires de travail, sans risque d'être licencié. Il peut aussi prétendre qu'une tâche ne lui a jamais été assignée ou exiger un paiement même lorsque le travail ne peut pas être effectué (lors des vacances par exemple). En cas de licenciement, l'employeur pourra être ensuite poursuivi et condamné, dans la mesure où aucun contrat ne prouve la nature de la relation de travail.

Reprenez le contrôle de vos crédits, regroupez les !

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