La rédaction d’un contrat Cesu CDD est obligatoire lorsque la régularité est avérée. Dans les autres cas, il est cependant conseillé d’y avoir recours pour se protéger en cas de litige.

Les règles du Cesu

Au regard de la loi, le contrat Cesu CDD est obligatoire à partir du moment où vous employez une personne plus de huit heures par semaine et/ou plus de quatre semaines de suite. Dans le cas de situations plus ponctuelles, le Cesu contrat de travail sera quand même utile pour anticiper d’éventuelles complications.

Le cadre du contrat Cesu CDD

Un contrat, par définition, sert à clarifier les droits et devoirs des deux parties. Dans le cas du Cesu, il permet de protéger à fois l’employeur et le salarié. A partir du moment où deux parties signent un Cesu contrat de travail, elles n’ont d’autre choix que de s’engager à le respecter. Ce document servira donc à gérer de possibles situations de conflits, par exemple lors d’une démission ou d’un licenciement.

Droits et devoirs des deux parties

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L’employeur Cesu est tenu de se conformer aux clauses du contrat Cesu CDD concernant le travail et les heures décidés en amont. Il devra par ailleurs respecter le Code du travail et les conventions collectives et s'engager à déclarer mensuellement les salaires au Cesu. De son côté, l’employé devra s’engager à respecter les conditions notifiées au sujet de la nature du travail et de son application. En outre, tout changement décidé entre les deux parties devra faire l’objet d’un nouveau contrat, car un avenant au contrat Cesu CDD n'est pas possible.

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