Par La Rédaction Planet, le 31/05/2018

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En cas de licenciement d'un salarié en CESU, il est nécessaire de préciser les motifs qui vous poussent à mettre fin au contrat de travail.

CESU : un contrat de travail rompu pour raison économique

Le contrat de travail CESU en CDI peut être rompu pour"cause économique" en cas de changement dans les revenus de votre foyer, en cas de déménagement loin du domicile actuel, ou tout simplement si vous préférez prendre en charge les services à domicile vous-même pour faire des économies.Si jamais vous souhaitezsurtout réduire le nombre d'heures et pas nécessairement licencier votre CESU, vous devez au préalable proposer un avenant au contrat de travail car la rupture ne peut intervenir qu'en cas de refus du salarié à domicile des nouvelles conditions que vous proposez.

Pour les autres cas ou un CDD : invoquez la raison personnelle

Vous pouvez également mettre un terme au contrat pour "cause personnelle" en justifiant d'une cause réelle et sérieuse reposant sur des faits objectifs et suffisamment graves pour que le départ de l'employé soit inévitable. Parmi les motifs personnels de licenciement acceptés, il y a les absences répétées, et les erreurs ou fautes manifestes (destruction de bien, vol). Par ailleurs, uncontrat CESU en CDD ne peut être rompu avant son terme que pourfaute grave, cas de force majeure ou inaptitude manifeste.

Détaillez vos motivations dans la lettre de licenciement !

Dans tous les cas, lesraisons du licenciement doivent être consignées dans une lettre adressée au salarié, pour pouvoir justifier de la procéduredans l'éventualité d'unecontestation au tribunal. Soyez aussi précis et rigoureux que possible dans l'explication de vos motivations ! Et n'oubliez pas qu'il vous est interdit de licencier une employée de maison pendant son congé maternité...