Les 5 niches fiscales en faveur des ménages les plus coûteuses pour l'Etat
Les niches fiscales : épine dans le pieds gouvernemental ? Connaissez-vous les niches fiscales : ces avantages fiscaux attribués sous condition aux contribuables et qui leur permettent de voir baisser l'imposition ? On différencie les niches fiscales horizontales, conditionnées à un investissement, des niches fiscales verticales, qui ne sont pas corrélées à un investissement, mais sont applicables de plein droit. Comme elles réduisent l'impôt, elles sont couteuses pour l'Etat.
On en dénombre 467 à ce jour, mais 15 d'entre elles représentent "50% du coût total des dépenses fiscales" étatiques, selon un document budgétaire annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui doit être débattu cet automne, cité par Capital. Le document établit à 85,6 milliards d'euros le coût financier des niches fiscales pour le gouvernement.
Les niches fiscales des ménages : un coût vertigineux
Certaines bénéficient aux entreprises (telles que l’impôt sur les sociétés (IS)). Ainsi le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises est la niche fiscale qui coûte le plus d’argent à l’Etat, avec un investissement de 7,6 milliards d’euros par an pour les finances publiques (projection 2024). Mais bien d'autres sont profitables aux ménages, au travers d'un allègement de l'impôt sur le revenu. A titre d'exemple, en 2022, pas moins de 4,5 millions de foyers fiscaux ont profité du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce mécanisme d’incitation à l’embauche d’un salarié à domicile demeure la plus grosse dépense fiscale de l’Etat en faveur des ménages : plus de 5,6 milliards d’euros en 2022. Voici les 5 niches fiscales impactant l'impôt sur le revenu les plus couteuses pour le gouvernement.
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile
Cela a couté 5 670 milliards d'euros à l'Etat en 2022 pour 4 487 333 bénéficiaires, et devrait coûter 5 920 milliards en 2023.
Abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites
Cela a couté 4 443 milliards d'euros à l'Etat en 2022 pour 14 844 462 bénéficiaires, et devrait coûter 4 494 milliards en 2023.
Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement ou d'un partage de plus-value
Cela a couté 2 580 milliards d'euros à l'Etat en 2022, et devrait coûter 2 580 milliards en 2023.
Exonération de l’impôt sur le revenu en fonction des heures supplémentaires et complémentaires
Cela a couté 1 707 milliard d'euros à l'Etat en 2022, et devrait coûter 1 867 milliard en 2023.
Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés
Cela a couté 1 765 milliard d'euros à l'Etat en 2022, et devrait coûter 1 850 milliard en 2023.
