En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
La taxe foncière est un impôt payé annuellement par les propriétaires au 1ᵉʳ janvier, que leur propriété soit bâtie ou non bâtie. En 2023, les propriétaires ont déjà dû s'acquitter de leur taxe foncière, et la note a été salée.
À l'échelle nationale, les valeurs locatives cadastrales, sont des montants utilisés par le gouvernement pour estimer la valeur d'un bien immobilier aux fins de calcul d'impôts locaux comme la taxe foncière.
Ces montants sont déterminés en fonction des caractéristiques du bien et sont fixés par le cadastre, un registre des propriétés foncières. Utilisées pour calculer l'impôt foncier, elles ont été revalorisées de 7,1 %. De plus, 15 % des communes ont augmenté leur taux d'impôt foncier, atteignant parfois des hausses spectaculaires, comme à Paris où elle a augmenté de plus de 60 %.
Les perspectives pour 2024
Malheureusement, les propriétaires immobiliers ne sont pas au bout de leurs peines pour 2024. La première raison cette potentielle hausse est liée à l'inflation qui persiste à 4 % cette année, selon l'Insee. Cette flambée des prix impacte le taux de revalorisation des bases locatives cadastrales, fixé en fonction de l'indice des prix harmonisés à la consommation entre novembre N-2 et novembre N-1.
Selon des experts du Congrès des maires de France, une revalorisation d'au moins 4,1 % est attendue en 2024. Certains estiment même une fourchette entre 4,2 % et 4,5 %. Cette hausse des valeurs locatives pourrait entraîner une augmentation d'au moins 4 %de la taxe foncière pour les propriétaires, à moins que leur conseil municipal ne vote une hausse de taux.
Hausse des taux municipaux
Au-delà des bases locatives, la question des taux votés par les communes reste cruciale. Les conseils municipaux devront faire des choix lors du vote de leur budget dès le mois de mars 2024. Certains estiment que le budget 2024 sera plus difficile à établir en raison de l'augmentation des dépenses énergétiques et des révisions salariales pour le personnel territorial. Les propriétaires immobiliers pourraient ainsi être impactés par une hausse des taux municipaux, ajoutant une pression supplémentaire sur leur facture de taxe foncière.