Déclaration 2024 : voici la nouvelle liste des revenus et avantages qui y échappent

Publié par Lorine Toumia
le 23/04/2024
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Chaque année, l'éternelle question revient à la période de déclaration des impôts : que doit-on y indiquer ? En théorie, tous vos revenus sont imposables. Sauf qu'en pratique, c'est plus compliqué. Voici, tout ce qu'il faut avoir.

Ça y est, la campagne de déclaration des impôts a été lancée le 11 avril dernier, pour vos revenus 2023. Cette année, grâce à un e-mail du fisc envoyé à près de 11 millions de contribuables, qui, s'ils sont éligibles, échappent à la corvée grâce à la déclaration automatique.

Dans tous les cas, préférez vérifier si la déclaration préremplie par le fisc ne comporte pas d'erreurs pour éviter de payer trop d'impôts, conseille un article de Money Vox.

Autre point à bien vérifier : les revenus exonérés, qui, "attention", peuvent comporter quelques subtilités. Voici les principales exonérations à avoir en tête avant de vous lancer dans votre déclaration.

Les heures supplémentaires

Pour les revenus 2023, bonne nouvelle, le plafond annuel d'exonération reste cette année à 7 500 euros, en net imposable, soit 8 037 euros bruts, revient un article de Money vox. 

Si les heures supplémentaires vous ont rapporté, l'an passé, 1 500 euros bruts, soit 1 215 euros en net fiscal, ce montant est exonéré d'impôt, par exemple, illustre le site service public.

Pour rappel, le montant des salaires versés au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées doit figurer dans les lignes 1GH à 1JH de la déclaration. Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Retrouvez, ci-après, dans notre diaporama, le reste de la liste des revenus et avantages, qui échappent à la déclaration :

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Certaines primes exceptionnelles

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La prime de partage de la valeur (PPV), ou prime Macron, perçue entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, rapporte le site Money Vox.

L'exonération est réservée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée de travail prévue au contrat.

Un plafond d'exonération de 6 000 euros s'applique aussi dans les entreprises couvertes par un accord d'intéressement ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par un accord de participation à la date de versement de la prime.

Le montant de la PPV exonérée doit être précisée aux lignes 1AD à 1DD. Il faut ensuite cocher les cases 1AV à 1DV si vous bénéficiez de la majoration du seuil d'exonération à 6 000 euros.

Les pourboires exonérés

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Encore une fois, les pourboires sont exonérés d'impôt sur le revenu pour les salariés, en contact avec la clientèle, dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic, revient le site Money Vox. Cette exonération concerne les sommes remises volontairement aux salariés ; soit à l'employeur qui les reverse aux serveurs. Le montant des pourboires exonérés doit être renseigné aux lignes 1PB à 1PE.

Titres restaurant, chèques vacances...

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france social company technology food
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De nombreuses prestations : RSA, prime d'activité, allocations logement, allocation de rentrée scolaire, prime de Noël, prestation familiales, prestations liées à une situation de handicap... , sont également exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas aussi pour les titres restaurant quand la participation de l'employeur est inférieure à 6,91 euros par ticket ou encore pour les chèques vacances quand la participation annuelle de votre patron complétée, le cas échéant, par le comité d'entreprise, ne dépasse pas le montant mensuel du Smic (1 747 euros).

Aides pour le transport

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france grève politique des retraites
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L'employeur est tenu de rembourser, à hauteur de 50%, le montant de l'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-travail. Cette aide ne doit pas être mentionnée par le salarié dans sa déclaration. Pareil pour le " forfait mobilités durables ", dans la limite de 700 euros par an. Ce dispositif est destiné à se rendre au travail en vélo ou covoiturage. L'employeur peut également prendre en charge les frais de carburant domicile-travail de ses collaborateurs et ceux-ci ne sont pas imposables à hauteur de 400 euros. Cette limite est portée à 900 euros dont 600 euros pour les frais de carburant dans les départements d'outre-mer, explique le site du gouvernement.

Les indemnités journalières versées par la Sécu...

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Certaines indemnités de rupture du contrat de travail échappent au fisc, en tout ou partie, comme pour un licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. En ce qui concerne les indemnités journalières versées par la Sécu, ou la mutualité sociale agricole, pour maladie comportant un traitement prolongé par exemple, elles ne sont pas imposables, tout comme celles distribuées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce, à hauteur de 50% de leur montant.

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Le Bon Coin, Vinted, Blablacar... des revenus exonérés

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Vous revendez peut-être vos vieux objets sur leboncoin.fr ou encore Vinted de façon occasionnelle ? Rassurez-vous, vos gains ne sont pas en théorie à reporter sur la déclaration de revenus, sauf si le prix de cession d'un bien est supérieur à 5 000 euros. Seules les personnes qui achètent ou fabriquent des objets en vue de les revendre voient leurs revenus imposés comme l'explique cette fiche détaillée.

-Pour du covoiturage, quand vous prenez des particuliers dans votre véhicule, vous n'avez pas à déclarer de revenus dans le cas où le déplacement est effectué pour votre propre compte, que le prix proposé aux passagers n'excède pas les frais de carburant et de péage, et que vous en payez aussi une partie." Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d'occasion entre particuliers, ainsi qu'en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires" (de type covoiturage) », précise le fisc. Mais attention, en ce qui concerne la vente de biens, la dérogation s'applique à condition de ne pas dépasser certains seuils d'activité.

Livret A, PEL, assurance vie....

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Enfin, les revenus tirés du livret A, du Livret de développement durable et solidaire, du Livret d'épargne populaire ou encore du Livret Jeune ne sont pas imposables. Idem pour ceux des Comptes épargne logement ouverts avant 2018 ou encore pour les Plans épargne logement ouverts jusqu'au 31 décembre 2017. Ces derniers bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan, rappelle le site Money Vox.

-Pour l'assurance vie, il existe un abattement annuel global, de 4 600 euros pour une personne seule, sur l'ensemble des gains réalisés lors de rachats en assurance vie de plus de 8 ans.

-Le Plan d'épargne en actions, à partir de 5 ans de détention, les plus-values réalisées ne sont pas imposables, et soumises seulement aux prélèvements sociaux. Sauf exceptions à compter de mai 2024.

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