Après le Sénat, le Parlement a voté la "loi spéciale"

Ce texte d'urgence garantit le paiement des salaires et des retraites, mais ne règle pas l'impasse politique sur le budget 2026. Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) vendredi dernier, l'exécutif s'est retrouvé au pied du mur, contraint de trouver une solution pour éviter un "shutdown" à la française. Ce mardi 23 décembre 2025, députés et sénateurs ont validé un texte technique mais vital pour la nation, repoussant les débats de fond à l'année prochaine : la loi spéciale. Comme en 2024.

Une solution d'urgence validée par le Parlement

Face à l'impossibilité de trouver un accord politique avant la fin de l'année, le gouvernement n'avait d'autre choix que d'activer ce filet de sécurité législatif. Le Parlement a pris ses responsabilités. Le projet de loi spéciale pour le financement provisoire de l'État a été adopté à l'unanimité au Sénat et par une très large majorité à l'Assemblée nationale (496 voix pour, 0 contre), le groupe La France insoumise s'étant abstenu. Ce vote massif évite ainsi la paralysie administrative redoutée.

Salaires et retraites : la continuité assurée

Pour les Français, l'adoption de ce texte est avant tout une garantie de stabilité immédiate. Si le spectre d'un blocage a plané, la loi spéciale permet de reconduire les crédits ouverts en 2025. Concrètement, cela signifie que le Trésor public est autorisé à honorer les dépenses obligatoires.

Vous n'avez donc aucune inquiétude à avoir concernant la continuité des paiements des retraites et salaires sans budget officiel. Les fonctionnaires seront payés et les pensions versées normalement dès le début du mois de janvier. De même, les prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont sécurisés. Côté recettes, l'administration fiscale continuera de percevoir les impôts et taxes sur les bases existantes, sans aucune modification de barème pour le moment.

Aucune nouvelle dépense avant janvier

Si la "boutique tourne", elle tourne au ralenti. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a d'ailleurs qualifié cette loi de "service minimum permettant de gagner du temps." Ce dispositif est une "rustine" : il gèle la situation en l'état.

En pratique, il est impossible de financer de nouveaux projets d'investissement ou d'appliquer des mesures fiscales inédites tant que le vrai budget n'est pas voté. Les crédits d'impôt ou les aides aux entreprises prévus dans le projet initial sont suspendus. C'est un projet de loi spéciale pour reconduire le budget 2025 a minima, qui empêche toute réforme de fond, qu'il s'agisse de la transition écologique ou des moyens supplémentaires pour la Défense.

Un déficit à combler au plus vite

Cette loi spéciale ne résout rien de l'équation budgétaire complexe qui divise l'hémicycle. Elle ne fait que déplacer le problème de quelques semaines. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a réaffirmé sa détermination : "Il faut donc un budget en janvier et notre déficit doit être réduit à moins de 5% du PIB en 2026".

L'exécutif espère désormais finaliser le budget par un vote en janvier 2026, en trouvant un compromis sur les 9 milliards d'euros d'économies ou de recettes manquantes. Le gouvernement souhaite éviter un nouveau recours au 49.3, mais la pression des marchés et la nécessité de rassurer les partenaires européens pourraient accélérer le calendrier dès la rentrée. De plus, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée, a réaffirmé, rappelle La Croix : "Je suis très opposée à l’utilisation du 49.3. Il faut que nous travaillions pour trouver le chemin du compromis."