Retraite à l'étranger et cumul emploi-retraite : la Cour des Comptes serre la vis

Dans un contexte budgétaire tendu, les Sages de la rue Cambon pointent du doigt les failles du système de versement des pensions. À travers son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'institution réclame un durcissement drastique des procédures de vérification. Deux profils spécifiques de pensionnés se retrouvent désormais dans le viseur de l'administration pour sécuriser les finances publiques.

L'offensive de la Cour des Comptes : 2 millions de retraités sous surveillance

L'urgence est financière. La Cour des Comptes estime à 60 millions d'euros le montant annuel des versements indus, une somme qui pèse lourdement sur les comptes sociaux. Selon les informations rapportées par Le Journal du Net, cette fraude découle principalement de pensions continuent d'être versées à des bénéficiaires décédés, faute de signalement rapide aux caisses françaises. L'objectif est d'assainir le système en coupant le robinet de ces prestations indues.

Pour mener à bien cette mission, l'administration cible deux populations distinctes. D'une part, les retraités résidant hors de l'Hexagone, qui représentent plus d'un million de personnes. D'autre part, comme le souligne l'ADCF, les 710 000 bénéficiaires du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) font également l'objet d'une attention accrue. Ces deux groupes totalisent près de deux millions de dossiers qui vont subir des vérifications administratives renforcées.

Retraités expatriés : la preuve de vie devient une obligation stricte

Le principal risque identifié par les magistrats financiers reste le décès non déclaré à l'étranger. L'administration française peine souvent à obtenir des informations fiables hors de ses frontières, ce qui entraîne des versements à perte pendant des mois, voire des années. Capital rappelle que dix pays, dont l'Algérie, le Maroc, le Portugal ou l'Espagne, concentrent la majorité des pensions versées à l'international et sont donc placés sous haute surveillance.

Pour éviter la coupure, la rigueur administrative est de mise. Les retraités concernés doivent fournir une liste précise de documents : un certificat d'existence (aussi appelé certificat de vie), une pièce d'identité valide et un acte de naissance original récent. Comme l'indique Le Tribunal du Net, le non-respect des délais est sanctionné sans détour. 

Faute de réception des justificatifs sous trois mois, la sanction est la suspension immédiate du versement de la pension, sans autre forme de préavis. Par ailleurs, Mediavenir précise que les contrôles physiques via les consulats vont s'intensifier, notamment pour les seniors les plus âgés, afin de vérifier leur existence réelle.

Cumul emploi-retraite : traque aux effets d'aubaine

Le second volet de cette offensive concerne le cumul emploi-retraite (CER). Si l'OCDE rappelle que la pension moyenne ne représente que 74 % du dernier salaire, justifiant souvent la reprise d'activité pour les revenus modestes, la Cour des Comptes dénonce une dérive du système. 

Selon le rapport, le dispositif profite aujourd'hui largement à des pensionnés aisés, créant des "effets d'aubaine" coûteux pour la collectivité.

Les magistrats ciblent particulièrement les hauts revenus et les professions libérales. Des médecins ou des cadres supérieurs cumulent ainsi leur pension avec des revenus d'activité pouvant dépasser 100 000 euros par an. 

Face à ce constat, la Cour recommande d'intensifier les contrôles et de durcir les conditions d'accès. L'idée est de réviser les plafonds de revenus pour réserver ce complément de ressources aux profils qui en ont véritablement l'utilité économique, plutôt qu'à ceux cherchant à optimiser leur patrimoine.