Fraudes : comment l’Assurance retraite en identifie près de 1 000 chaque année

Le bilan 2024 de la lutte contre la fraude a de quoi impressionner. Les contrôles menés par l'Assurance retraite ont permis d'éviter la perte de 188 millions d'euros d'argent public. Cette somme impressionnante est calculée sur l'espérance de vie des assurés, représentant les versements qui auraient été indûment effectués si l'anomalie n'avait pas été stoppée. Sur un total de 6 700 contrôles, plus de 900 cas de fraude intentionnelle ont été avérés.

Toutefois, il est essentiel de comprendre la différence entre fraude aux retraites et comportement fautif. Aux côtés des fraudes délibérées, l'organisme a identifié 2 400 "fautes", c'est-à-dire des déclarations erronées sans intention de nuire, rapporte MoneyVox. Au total, le montant des fraudes sur les 160 milliards d'euros de prestations versées est estimé à 76 millions d'euros. 

Quelles sont les prestations les plus exposées à la fraude ?

Contrairement aux idées reçues, la pension de retraite de base est considérée comme ultra-sécurisée. Le risque de fraude y est quasiment nul, car son calcul repose sur des données vérifiées sur le temps long et fournies par des tiers de confiance comme les employeurs, les caisses d'allocations familiales ou encore l'Insee pour l'état civil.

Le risque se concentre en réalité sur deux prestations spécifiques, jugées plus "complexes" : la pension de réversion et l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Ces aides reposent sur des déclarations directes de l'assuré concernant ses ressources, sa situation familiale ou son lieu de résidence, qui peuvent donc être potentiellement fausses. Une vigilance particulière est portée sur les conditions de versement de la pension de réversion et fraude potentielle, car elle est soumise à un plafond de ressources de 24 232 € par an pour une personne seule.

De même, pour l'Aspa, il est crucial d'éviter les erreurs de déclaration de ressources, car l'allocation est versée sous un plafond strict de 12 411,44 € annuels. La surveillance est également accrue pour les pensions versées à l'étranger, où il est parfois plus difficile de s'assurer du décès d'un allocataire et de stopper les paiements à temps.

Comment les fraudeurs sont-ils débusqués ?

Pour traquer ces anomalies, l'Assurance retraite s'appuie sur de puissants moyens de détection de la fraude. "Deux tiers des contrôles sont déclenchés grâce à un outil qui croise 270 types de données liées à l'assuré et signale des "atypies" comme "une personne changeant trois fois de résidence fiscale, de RIB", ou dont les ressources "sont supérieures aux déclarations". Les agents de la Cnav signalent aussi des dossiers", rapporte MoneyVox.

Qu'est-ce qu'une "atypie" ? Il peut s'agir, par exemple, d'une personne qui change très fréquemment de résidence fiscale ou de coordonnées bancaires, ou d'un assuré dont les ressources détectées par le fisc sont bien supérieures à celles déclarées pour percevoir une aide. Ces signaux d'alerte sont alors transmis aux agents pour une analyse plus approfondie du dossier.

Les agents peuvent par exemple avoir accès aux relevés bancaires d'un suspect ou vérifier si une personne âgée censée résider en France a bien bénéficié de soins sur le territoire au cours des dernières années. Leur efficacité est redoutable : en moyenne, un enquêteur détecte environ 150 000 euros de fraude chaque année.