Budget 2026 : Yaël Braun-Pivet veut geler impôts et taxes pour cinq ans

L'adoption du Budget 2026 par le recours à l'article 49.3 laisse un goût amer au sommet de l'État. Alors que le texte a été validé sans vote solennel des députés, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ne cache pas son insatisfaction face à ce qu'elle considère comme une occasion manquée de dialogue démocratique. Dans une interview accordée à Midi-Libre, rapportée par Capital, elle plaide pour une transformation radicale de la procédure budgétaire.

Pour sortir de l'impasse annuelle et des débats stériles, elle avance une idée forte qui pourrait changer la gestion de vos finances personnelles : instaurer une loi de finances pluriannuelle stricte. Cette mesure viserait à bloquer les taux d'imposition sur une longue période, offrant ainsi une visibilité inédite aux contribuables et aux entreprises.

Un échec politique assumé après le 49.3

L'engagement de la responsabilité du gouvernement pour faire passer le budget est un symptôme inquiétant pour la présidente de l'Assemblée. « C'est un échec politique », tranche Yaël Braun-Pivet. Elle pointe du doigt l'incapacité des forces politiques à « se mettre d'accord » pour construire une majorité, une situation qui paralyse le travail parlementaire et force l'exécutif à passer en force.

Ce blocage a des répercussions directes sur le fond des dossiers. Faute de temps et de consensus, des pans entiers de l'action publique n'ont pas été discutés dans l'hémicycle. La présidente regrette amèrement l'absence de débat sur « les budgets de l'Éducation nationale, des budgets de la recherche, des budgets agricoles ». C'est dans ce contexte tendu que s'inscrit la volonté d'une réforme des règles d'examen budgétaire après le 49.3, devenue indispensable pour redonner du sens au vote de la loi de finances.

Garantir une stabilité fiscale sur cinq ans

La mesure phare proposée par Yaël Braun-Pivet consiste à changer de paradigme temporel. « Je pense que l'on devrait avoir la capacité de ne pas revenir tous les ans sur l'ensemble des taxes et impôts », explique-t-elle. Son ambition est claire : « On vote un budget et on n'y touche plus pendant cinq ans ». Cette proposition de Yaël Braun-Pivet sur le gel des impôts vise à mettre fin à l'insécurité fiscale permanente qui pèse sur les ménages.

Dans les faits, cette mesure permettrait à chacun de se projeter. Si vous envisagez un achat immobilier ou un placement à long terme, vous n'auriez plus à craindre un coup de rabot fiscal l'année suivante. Cette approche a pour but de « rassurer les personnes privées qui veulent faire des investissements » ainsi que les entreprises. Il s'agit d'analyser l'opportunité de figer impôts et taxes pour cinq ans et les conséquences positives que cela engendrerait sur la confiance économique. En parallèle, la présidente suggère de limiter la durée des débats à un mois pour ne plus « crouler sous les amendements » et d'examiner le budget « dans sa globalité », sans séparer les recettes des dépenses.

Vers une réforme validée par le Congrès

Transformer ces idées en loi nécessitera cependant une modification de la Constitution. Yaël Braun-Pivet confirme travailler activement sur le dossier en lien avec le Sénat et les commissions parlementaires, avec l'objectif de réunir un « Congrès » à Versailles. Cette réforme structurelle permettrait d'assurer une véritable stabilité fiscale pour les investissements privés et la gestion du patrimoine des Français.

L'initiative semble bien accueillie au sommet de l'exécutif. La présidente de l'Assemblée assure avoir reçu le soutien de Sébastien Lecornu à la réforme budgétaire. Le Premier ministre aurait « souscrit à la modification des règles » proposées.