Logement social : Vincent Jeanbrun veut la fin du bail à vie et l'expulsion des délinquants

Après l'adoption de la loi contre le narcotrafic au printemps dernier, le gouvernement souhaite accélérer la transformation du parc social. Le ministre a détaillé ces derniers jours, dans les médias, une stratégie de fermeté visant à la fois à sanctionner les comportements illicites et à restaurer la mobilité au sein des HLM.

Vers la fin du bail à vie et des sanctions élargies

Vincent Jeanbrun a profité d'interviews successives sur Europe 1-CNews en octobre et dans le JDD en novembre 2025 pour préciser sa feuille de route. La mesure la plus structurelle concerne l'instauration de baux renouvelables dits "trois-six-neuf" (3, 6 ou 9 ans). Ce dispositif permettrait aux bailleurs de réévaluer régulièrement la situation des occupants. Pour le ministre, il est nécessaire de "fluidifier" le parc, alors que le taux de rotation est tombé à moins de 8% en 2023. Il juge ce chiffre "beaucoup trop peu" face aux près de 3 millions de ménages qui restent en attente d'une attribution.

L'autre axe majeur est répressif. Le ministre entend étendre la législation actuelle, aujourd'hui focalisée sur les trafiquants de drogue, à d'autres infractions "particulièrement graves" comme les violences, les agressions physiques ou les vols aggravés. Il assume également de cibler l'entourage des auteurs d'infractions, déclarant vouloir "expulser toutes les familles de délinquants" pour libérer les lieux occupés indûment selon lui.

Un cadre légal renforcé et une opinion publique favorable

Cette offensive s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", validée par le Conseil constitutionnel le 12 juin. Depuis le 15 juin, les préfets disposent du pouvoir d'enjoindre les bailleurs à saisir la justice pour résilier le bail des locataires impliqués dans un trafic de stupéfiants. Vincent Jeanbrun justifie cet élargissement par une position de principe ferme : "Quand on trafique, quand on est un voyou, je pense qu'on perd le droit à la solidarité nationale".

Face à la crise du logement, l'exécutif défend la nécessité d'une meilleure adaptation des habitations aux parcours de vie. Cette fermeté semble rencontrer l'adhésion populaire : un sondage CSA réalisé mi-novembre 2025 pour Europe 1/CNews/Le JDD indique que 71% des Français sont favorables à l'expulsion des familles de délinquants. À l'opposé, le mouvement HLM et les associations de locataires s'insurgent. Ils dénoncent des "fausses bonnes idées", rappelant que le "logement à vie" n'a pas d'existence légale et que le blocage provient avant tout de la pénurie d'offre.

Des obstacles juridiques et un risque de précarité

La mise en œuvre de ces propositions promet d'être complexe. Le ministre a annoncé vouloir lancer des discussions avec les élus et les acteurs du secteur sur le bail "trois-six-neuf". Par ailleurs, l'extension des expulsions à l'ensemble de la famille, y compris pour des faits commis par un seul membre, soulève des questions juridiques majeures au regard du droit au logement et à une vie familiale normale.

Si l'ambition est de garantir la sécurité des "5 à 6 millions d'honnêtes Français" vivant en HLM, le risque de précarisation des familles expulsées est pointé du doigt par les opposants. Enfin, la question de l'efficacité demeure posée : une rotation accrue par la contrainte suffira-t-elle à résorber les 2,87 millions de demandes en souffrance ?