Impôts : finalement une bonne nouvelle pour tous les foyers imposables en 2026 ?

Le projet de loi de finances (PLF), présenté le 14 octobre dernier par le Premier ministre Sébastien Lecornu devant l'Assemblée nationale, contenait une proposition choc pour 2026, déjà présente dans celui de son prédécesseur François Bayrou : l'année blanche. Autrement dit, pour réduire les dépenses publiques, une non revalorisation de certaines prestations sociales à hauteur de l'inflation, comme celle des pensions de retraites, le gel du barème de l'impôt sur le revenu ou celui du point d'indice des fonctionnaires. 

Mais face aux critiques des socialistes, qui ont maintenu temporairement le gouvernement Lecornu II en ne votant cette fois pas la censure, l'exécutif a annoncé plancher sur un gel de l'impôt sur le revenu qui ne serait que partiel, proposant d'indexer les deux premières tranches du barème de l'impôt pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes. Voici qui serait concerné.

Une proposition retoquée par les socialistes

Dans sa version initiale, le budget 2026 prévoyait donc de ne pas revaloriser les tranches de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation. L'objectif était clair : générer des recettes supplémentaires estimées à 1,9 milliard d'euros. Ces dernières permettraient en effet, en partie, de "financer la baisse de 1,3 milliard d’euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)" qui pèse sur les TPME et PME, comme le rapporte Le Parisien. Ce gel du barème, jugé injuste, a rapidement suscité une levée de boucliers de la part des socialistes, pour qui Sébastien Lecornu avait déjà validé la suspension de la réforme des retraites. Ils peuvent désormais brandir la menace de la censure dès qu'une mesure leur déplait.

Sous pression, le gouvernement a donc été contraint de revoir sa copie. Lors des réunions d'Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, avec les groupes politiques, Bercy a soumis une nouvelle proposition. Nos confrères ont ainsi pu récolter des confidences enjouées de parlementaires : "On ne serait plus sur un gel complet. Le gouvernement est en train de bouger." Ou encore "On nous a soumis une désindexation partielle. Bercy avance l’idée de geler les tranches les plus élevées et d’indexer les deux premières."

Protéger les ménages modestes de la "double peine"

Du côté de Bercy, on reste évasif : "Ni démenti, ni confirmation. On ne commente pas des discussions en cours."  Habituelle, mais déjà gelée par le passé (sous François Hollande par exemple), l'indexation du barème sur l'inflation est une mesure technique visant à assurer la neutralité de l'impôt. Sans elle, une augmentation de salaire ou de pension destinée à compenser la hausse des prix peut vous faire basculer dans une tranche d'imposition supérieure ou vous rendre imposable.

En cas de gel total, Bercy estimait lui-même qu'au moins 200 000 nouveaux foyers fiscaux seraient devenus imposables en 2026 comme nous vous l'écrivions dès que la mesure avait été mise sur la table. La nouvelle proposition vise à éviter ce scénario en assurant la protection du pouvoir d'achat. L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu 2026 concernerait ainsi la tranche à 0 % (jusqu'à 11 497* euros de revenu imposable par part fiscale en 2025) et la tranche à 11 % (jusqu'à 29 315 euros). Une revalorisation au niveau de l'inflation, estimée autour de 1 % pour 2025 par l'Insee.

*Un amendement déposé par le député Liot Charles de Courson a été adoptée hier par l'Assemblée et vient déjà de relever à 11 611 euros le plancher de revenus d'entrée dans la tranche à 11% vient de nous apprendre BFM TV.

L'effort reposerait sur les revenus les plus élevés ?

Si les foyers modestes restent non imposables et que les foyers intermédiaires taxés à 11 % (20 millions selon la DGFiP) ne montent pas d'une tranche, l'effort budgétaire sera concentré sur les contribuables aux revenus plus importants. Mais peut-être pas tous. En effet, les socialistes espèrent aussi geler le barème des ménages imposés à 30 % (de 29 316 euros à 83 823 euros, soit 6,5 millions), et même le plafond supérieur (83 823 euros donc) pour empêcher les foyers concernés de "grimper" à 41 % : ils vont déposer un amendement en ce sens d'après Le Parisien. La Commission des finances cédera-t-elle ?  

Restent les tranches imposées à 41 % (83 823 euros actuellement jusqu'à 180 294 euros) et à 45 % (180 294 euros et au-delà), qui elles contribueraient à renflouer les caisses... Nous en saurons plus dans les heures qui viennent.