Vie privée au travail : votre employeur n’a pas à connaître votre vie amoureuse

Peut-on perdre son emploi pour avoir gardé le secret sur son alliance ? La réponse est non, et la justice française vient de le rappeler, comme l'indique Capital. Dans une décision rendue ce 10 décembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché en faveur d'un ancien auditeur de la maison de luxe Chanel, licencié pour avoir tu sa relation avec une ex-salariée en litige avec l'entreprise. 

Un silence jugé fautif par l'employeur

L'affaire remonte à 2018. Un auditeur interne senior de chez Chanel est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche un manquement à son obligation de loyauté : il n'a pas révélé son mariage avec une ancienne salariée de la maison, qui était elle-même en plein contentieux prud'homal contre Chanel. Pour l'entreprise, cette dissimulation caractérisait un conflit d'intérêts potentiel, incompatible avec les fonctions de contrôle du salarié.

Si la cour d'appel de Versailles avait initialement validé ce renvoi, estimant que la loyauté primait, la Haute juridiction a balayé ce raisonnement. C'est donc un licenciement annulé par la Cour de cassation au nom de la vie privée, marquant un tournant protecteur pour les employés. Les magistrats ont rappelé que l'existence d'un contentieux entre l'épouse et l'employeur ne suffisait pas, à elle seule, à caractériser une faute de l'auditeur.

La vie privée l'emporte sur la loyauté

Au cœur de cet arrêt se trouve un principe fondamental : l'article 9 du Code civil. La Cour affirme que « le salarié n'était pas tenu (...) d'informer son employeur de sa situation matrimoniale ». En clair, votre patron n'a pas à savoir avec qui vous partagez votre vie, même si votre conjoint est un « ennemi » de l'entreprise.

Cette décision vient solidifier le droit de ne pas révéler sa situation maritale à l'employeur, sauf cas très exceptionnels. La Cour précise que pour justifier une sanction, il faudrait prouver une incidence directe et négative sur le travail. Or, dans le cas Chanel, aucune défaillance professionnelle n'avait été constatée.

L'arrêt clarifie ainsi les liens entre conflit d'intérêts, situation matrimoniale et jurisprudence : le simple lien familial ne présume pas de la malhonnêteté du salarié. Comme le soulignent les experts juridiques, imposer une transparence totale sur l'intimité au nom de l'éthique d'entreprise constitue une ingérence disproportionnée.

Risque de nullité pour l'entreprise

Pour les employeurs, la sanction est lourde. Il ne s'agit pas d'un simple licenciement abusif, mais d'un licenciement « nul ». En touchant à une liberté fondamentale, l'entreprise s'expose à devoir réintégrer le salarié ou à lui verser des indemnités qui ne sont pas plafonnées par le barème Macron.

Cette « sanction nullité du licenciement pour atteinte à la vie privée » est un avertissement sévère pour les départements RH. Les clauses de contrats ou les chartes éthiques obligeant à déclarer tout lien personnel avec un concurrent ou un ex-salarié pourraient désormais être considérées comme abusives.

Ce que vous devez retenir

Voici concrètement ce qui change après l'arrêt Chanel sur le mariage pour votre quotidien professionnel :

1. Silence radio autorisé : Vous n'avez aucune obligation légale d'annoncer votre mariage, PACS ou concubinage à votre hiérarchie.
2. Protection renforcée : Même si vous occupez un poste à responsabilités (cadre, auditeur), les limites du pouvoir de l'employeur sur la vie privée restent strictes.
3. L'exception : Seule une interférence réelle et prouvée avec vos missions (par exemple, favoriser l'entreprise de votre conjoint lors d'un appel d'offres) peut justifier une sanction.

Cet arrêt rappelle qu'une fois la porte du bureau franchie, votre vie vous appartient. Si vous faites face à une pression pour dévoiler votre intimité, sachez que la loi est de votre côté.