Retraites : le Sénat veut réformer le plafond de l'abattement pour 2026

Jusqu'à présent, le mécanisme était simple. Chaque retraité bénéficiait d'un abattement automatique de 10 % sur le montant brut de ses pensions, avec un minimum de 442 euros et un plafond de 4 399 euros par foyer. Ce système visait à compenser les "frais professionnels", à l'instar des salariés. Mais les nouvelles règles proposées par le Sénat, si elles sont adoptées définitivement, pourraient changer la donne pour de nombreux contribuables.

Pourquoi cet abattement de 10 % serait-il réformé ?

Le gouvernement souhaitait initialement remplacer la déduction proportionnelle par un forfait de 2 000 euros par personne. La différence entre l'abattement de 10% et ce forfait de 2000 euros pour la retraite avait suscité de vives réactions. Sébastien Lecornu II avait fait machine arrière sur cette mesure pour satisfaire la gauche et éviter la censure.

Après son passage devant le Sénat, le texte a été modifié. La haute chambre a proposé pour une voie médiane : maintenir le principe des 10 %, mais en instaurant un nouveau plafond d'abattement fiscal pour la retraite, fixé à 3 000 euros. L'objectif affiché est de réduire le coût de cette niche fiscale, estimée à 4,67 milliards d'euros, qui profiterait surtout aux retraités les plus aisés.

Quels retraités seraient les plus touchés ?

Les premiers concernés par cette mesure seraient les retraités dont la pension annuelle brute se situe entre 30 000 euros et 43 990 euros, soit entre 2 500 et 3 666 euros bruts par mois. En dessous de 30 000 euros, l'abattement de 10 % reste inférieur au nouveau plafond de 3 000 euros, donc rien ne changerait. Au-delà, la perte se ferait sentir.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre le calcul de l'impôt 2026 pour un retraité, avec ce nouveau plafond de 3 000 euros. Un célibataire touchant 40 000 euros de pension brute par an (environ 3 333 euros par mois) voyait son revenu imposable réduit à 36 000 euros (40 000 euros - 4 000 euros). Avec la réforme, son abattement sera plafonné à 3 000 euros, et son revenu imposable passera à 37 000 euros. L'assiette de son impôt augmente donc de 1 000 euros. 

Pour les plus grosses pensions la base taxable maximale grimperait de 1 399 euros (4 399 euros - 3 000 euros). L'augmentation d'impôt pour un retraité avec une pension de 3 500 euros mensuels serait donc bien réelle, bien que dépendante de la tranche dont dépend ses revenus. Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, rapporteur du texte, avait d'abord proposé d'abaisser le plafond à 2500 euros nous apprend Public Sénat. 

Il rappelait que l'abattement avait été "introduit en 1977 par un rapporteur général du budget, qui avait pour nom Maurice Papon, ce système avait été imaginé car le niveau de vie des retraités était beaucoup plus faible qu’aujourd’hui. Ça avait été imaginé à l’époque pour ne durer qu’un an…" Sa collègue LR Christine Lavarde a amendé le texte, relevant le plafond à 3 000 euros, ce que le Sénat a donc approuvé.

Faut-il craindre la fin des autres avantages fiscaux ?

Cette réforme concerne l'abattement général de 10 % sur les pensions, qui s'applique sans condition d'âge ou de ressources. Il ne faut pas le confondre avec l'abattement spécifique accordé aux personnes de plus de 65 ans ou invalides, qui est, lui, soumis à un plafond de revenus. Si le gouvernement avait aussi envisagé de le supprimer, cette mesure n'est pas incluse dans le texte voté par le Sénat. 

Toutefois, toujours devant les caméras de Public Sénat, le ministre de l'Economie Roland Lescure s'est montré satisfait de la proposition sénatoriale pour le premier : "Vous gardez la proportionnalité de l’abattement mais vous le plafonnez de manière à ce que les revenus les plus élevés soient moins avantagés qu’ils ne le soient aujourd’hui. Donc vous retrouvez la logique du projet de loi initial."

Il faudra donc suivre attentivement les débats parlementaires pour connaître le sort final de ces dispositifs. Vous l'aurez compris, pour une retraite de 3 000 euros brut, l'imposition en 2026 dépendra de l'adoption définitive de ce nouveau plafond. Le chemin législatif du projet de loi de finances devrait s'achever dans les prochains jours (le 12 décembre a priori) ou... repartir de zéro.