Budget : la fiscalité sur les dons aux associations finalement pas impactée ?

La semaine dernière, nous avons sans doute fait peur aux 5,5 millions de foyers français qui bénéficient de réductions fiscales grâce à leurs dons aux associations d'utilité publique. Un rapport de 60 pages, commandé sous le gouvernement éphémère de Michel Barnier à l'automne 2024 et remis au nouveau en mai, avait en effet "fuité" dans la presse, en l'occurrence dans les colonnes du Parisien : parmi les coupes budgétaires nécessaires pour réduire le déficit de l'Etat, il y était conseillé de revoir à la baisse, voire de supprimer ce dispositif ancré chez beaucoup de contribuables. Objectif : économiser 450 millions d'euros par an.

Baisse de la défiscalisation des dons : François Bayrou dément

Mardi 8 juillet, le Premier ministre François Bayrou était en déplacement à Chartes, en Eure-et-Loire (28). Questionné par un des journalistes présents sur la possibilité de l'application d'une telle mesure, il a catégoriquement démenti : "Les associations de lutte contre la pauvreté, qui sont toutes des associations reconnues d'utilité publique, et les associations reconnues d'utilité publique ne seront en aucun cas touchées par des mesures de reconfiguration." Mais est-ce réellement acté, alors que le pensionnaire de Matignon doit présenter son plan d'économies pour le budget 2026 le 15 juillet ?

Les inquiétudes des associations entendues par le Premier ministre

"On va essayer de faire des choses qui soient équilibrées, mesurées. Ça va demander des efforts à tout le monde mais je ne ciblerai pas telle ou telle catégorie", a déclaré François Bayrou suite à l'inquiétude exprimée par les associations, rapporte BFM TV. Il est légitime dès lors, de se demander où le gouvernement va bien pouvoir trouver les économies à réaliser. Les retraités paieront-ils finalement la note ? Si l'existence de ce rapport n'avait pas été révélée par nos confrères, le Premier ministre aurait-il tenu le même discours ?

Le nombre d'associations éligibles aux dons défiscalisés réduit ?

Le ministère de l'Economie rappelle que "Les organismes qui peuvent recevoir votre don doivent remplir trois conditions" :

• avoir un but non lucratif, ;
• avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
• ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Or, il en existe une liste impressionnante : on peut l'estimer à plusieurs centaines (et cette liste est "non exhaustive"). Est-ce là un levier à activer pour François Bayou ? En réduire le nombre ?  Citons en deux, au hasard : 

• "les fonds de dotation qui exercent une activité de même nature que celle des œuvres ou organismes d’intérêt général, ou fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés de la capitalisation des dons reçus à l’un des organismes susvisés" ;
• "les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée, et ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d'expositions d'art contemporain."

Est-il bien nécessaire de défiscaliser des dons destinés au cirque au XXI^e siècle ?  On est en droit de se poser la question.

Comment marche la défiscalisation en 2025 ?

BFM TV rappelle que "Selon le régime actuel, les donateurs peuvent bénéficier de réduction d'impôts de 66 % des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables, de 75 % des dons faits aux associations d'aides aux personnes (amendement 'Coluche', ndlr), dans la limite de 1 000 euros, et de 40 % à 60 % des dons dans le cadre du mécénat d'entreprise."  La défiscalisation due aux dons aux associations avait 3,63 milliards d’euros en 2022, Un coût élevé pour les finances publiques, qui ne verront donc pas ce montant diminuer.