Vers une remise en cause des réductions d’impôt pour les dons aux associations ?

Les réductions d’impôt accordées aux donateurs au bénéfice d’une association sont-elles en sursis ? C’est ce que laisse entendre un rapport commandé par Michel Barnier avant la chute de son gouvernement, et désormais entre les mains de l’exécutif, selon les informations du Parisien. Rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et celle de l’éducation, du sport et de la recherche (Igéser), ce document de 60 pages propose de revoir à la baisse plusieurs avantages fiscaux jugés coûteux, à l’heure où l’État cherche à dégager 40 milliards d’euros d’économies pour bâtir son prochain budget.

En ligne de mire : les réductions d’impôt pour dons aux associations, qui ont atteint 3,63 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 23 % en quatre ans. Un dispositif fiscal jugé de plus en plus dispendieux, dont bénéficient environ 5,5 millions de foyers fiscaux. Bercy envisage ainsi plusieurs pistes de réduction, avec à la clé plus de 450 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Un levier budgétaire dans le viseur de Bercy

Le rapport suggère d’abord de plafonner la réduction d’impôt à 2 000 euros, quel que soit le revenu du contribuable, contre une déduction actuelle équivalente à 66 % des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cette mesure toucherait principalement les foyers les plus aisés et permettrait de récupérer 360 millions d’euros.

Autre proposition controversée : la suppression du taux majoré de 75 %, dit “amendement Coluche”, réservé aux dons à certaines associations humanitaires comme les Restos du cœur, la Croix-Rouge ou la Fondation des femmes. Ce coup de rabot, bien que moins prioritaire selon les auteurs, permettrait d’engranger 47 millions d’euros.

Enfin, une troisième piste, jugée plus probable, consisterait à revoir les réductions fiscales offertes dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Actuellement de 75 %, elles pourraient être ramenées à 50 % et plafonnées à 20 000 euros, ce qui permettrait à l’État de récupérer 48 millions d’euros sur le dos de 33 000 foyers.

Une réforme à double tranchant pour les associations

Si les inspecteurs reconnaissent que ces mesures pourraient “désinciter” certains donateurs et créer un “effet psychologique négatif”, ils estiment aussi que les dons ne baisseront pas mécaniquement. Une hypothèse contestée par les acteurs concernés.

Les Restos du Cœur ont exprimé leur "grande inquiétude" auprès de l’AFP face à l’incertitude actuelle. "Dans le contexte actuel, les associations ont besoin d’un cadre stable en ce qui concerne la fiscalité", a souligné l’association d’aide alimentaire, pointant la fragilité du secteur, rapporte Ouest-France.

Un constat partagé par Delphine Rouilleault, présidente du collectif Alerte, qui regroupe 37 associations engagées contre la pauvreté. Elle rappelle que "des pans entiers du secteur associatif sont déjà dans une situation financière très fragile, les acteurs ont subi des baisses de subvention".

Selon elle, "le sujet a été évoqué hier lors d’une rencontre avec le Premier ministre François Bayrou, qui nous a assurés de son soutien au secteur associatif sans pour autant s’engager à ne pas donner suite aux propositions de ce rapport, donc on est très inquiets".

Face à ces menaces, plusieurs ONG ont commencé à mobiliser leurs soutiens pour faire pression sur le gouvernement. D’autres appellent à explorer des alternatives, comme le bénévolat ou les dons en nature, moins dépendants du levier fiscal.