Squat de logement : 5 réflexes à avoir sous 48 heures pour une expulsion express

Une enquête récente menée par Verisure et Ipsos en janvier 2026 met en lumière un paradoxe inquiétant. Si 92 % des propriétaires identifient le squat comme un risque majeur, 7 sur 10 méconnaissent totalement le délai de 48 heures, pourtant indispensable pour agir vite. Ce laps de temps conditionne la capacité des forces de l'ordre à intervenir sans décision de justice préalable. Passé ce créneau, la récupération du bien devient plus complexe, bien que facilitée par les récentes évolutions législatives.

Une méconnaissance risquée du délai légal

Le sondage Verisure-Ipsos révèle que 80 % des possesseurs de biens jugent improbable d'être touchés, alors que 15 % ont déjà été confrontés au problème. Cette fausse sécurité conduit à une inaction dangereuse durant les premiers instants de l'occupation. Les 48 premières heures s'avèrent déterminantes : elles correspondent à la notion de « flagrance ». Agir durant cette fenêtre permet de contourner les procédures judiciaires longues. Ignorer ce mécanisme expose le propriétaire à des mois de démarches, alors qu'une réaction immédiate ouvre la voie à une expulsion rapide.

Flagrance ou procédure administrative : les deux voies

La loi distingue deux situations temporelles. Si l'intrusion est détectée immédiatement, la « flagrance » s'applique (article 226-4 du Code pénal). Les policiers ou gendarmes peuvent alors déloger les occupants sans attendre l'ordonnance d'un juge. Si ce délai est dépassé, la donne change, mais reste favorable grâce à la loi Kasbarian-Bergé de 2023.

Ce texte renforce considérablement le pouvoir du Préfet. Même hors flagrance, le représentant de l'État peut lancer une procédure administrative accélérée d'évacuation forcée. Il dispose désormais de 48 heures pour rendre sa décision après saisine. Il faut noter que la trêve hivernale ne protège jamais les squatteurs, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

5 actions immédiates pour récupérer son bien

Pour activer ces leviers juridiques, une rigueur absolue est nécessaire dès la découverte de l'intrusion.

1. Réunir les preuves sans agir seul La tentation de se faire justice soi-même est grande, mais périlleuse. Tenter d'expulser les occupants ou couper l'eau et l'électricité constitue un délit puni de 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Concentrez-vous sur la collecte de preuves de propriété : titre de propriété, factures récentes, avis de taxe foncière. Le témoignage du voisinage ou des photos de l'effraction (serrure forcée) seront utiles.

2. Déposer plainte sur-le-champ Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour porter plainte pour violation de domicile. Cette étape est le point de départ obligatoire de toute action, qu'elle soit pénale ou administrative.

3. Faire constater par un commissaire de justice Sollicitez un commissaire de justice (anciennement huissier) pour qu'il se rende sur place. Il dressera un procès-verbal de constat d'occupation illicite. Ce document officiel verrouille la situation juridique et prouve l'absence de « titre ni droit » des occupants.

4. Saisir le Préfet pour l'évacuation Une fois la plainte déposée, transmettez le dossier complet au Préfet de votre département. Demandez formellement la mise en demeure de quitter les lieux. Grâce à la loi de 2023, l'administration doit statuer sous 48 heures.

5. Sécuriser et chiffrer les dégâts L'expulsion, effectuée par la force publique, doit être immédiatement suivie d'une sécurisation des accès (changement de serrures, porte blindée) pour éviter toute récidive. Dans la foulée, contactez votre assureur pour évaluer les dégradations et lancer l'indemnisation.