Des milliers de riches ne paient pas d'impôts en France ? La joute verbale entre deux ministres de l'Économie

C’est une polémique qui enfle depuis dimanche dernier et qui vient de prendre un tournant institutionnel majeur. Alors que le gouvernement tente d'éteindre l'incendie sur la fiscalité des plus aisés, l'opposition parlementaire a décidé de passer à l'offensive pour obtenir des chiffres précis. Au cœur du débat : l'existence supposée d'une note interne révélant l'ampleur de l'évitement fiscal légal chez les très hauts patrimoines.

Une note confidentielle introuvable ou dissimulée

Tout est parti d'une phrase choc. Dans une interview accordée à Libération, Éric Lombard, ancien ministre de l'Économie de François Bayrou et figure respectée de la finance, a affirmé que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) disposait d'éléments accablants. Selon lui, "parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro." Cette déclaration a immédiatement mis le feu aux poudres, suggérant que l'État connaît parfaitement l'identité de ceux qui y parviennent...

La riposte de l'exécutif ne s'est pas fait attendre. Mercredi, dans l'hémicycle, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a opposé un démenti formel, "les yeux dans les yeux" selon la formule du Parisien, face aux députés : "Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait." Une position soutenue le lendemain par Roland Lescure, ministre de l'Économie en poste du gouvernement Lecornu II, assurant que cette note spécifique n'existe pas, bien qu'il concède que certains contribuables "payent moins d'impôts que ce qu'ils devraient."

Exiger la transparence totale des données

Face à ce dialogue de sourds, le Parlement a décidé d'exercer ses prérogatives de contrôle. La Commission des finances réclame les notes de Bercy pour vérifier si l'administration dissimule l'ampleur du phénomène. Éric Coquerel (LFI), son président à l'Assemblée, et son homologue du Sénat, Claude Raynal (PS), ont lancé un ultimatum commun. Ils exigent la transmission immédiate de "tous les éléments dont le ministère dispose sur le sujet, qu'il s'agisse de notes, d'analyses ou de chiffrages."

L'enjeu n'est pas de débusquer une fraude illégale, mais de comprendre les mécanismes légaux d'évitement. Le nœud du problème réside souvent dans la distinction entre revenus et patrimoine. De nombreux ultra-riches ne se versent pas de salaires, mais s'appuient sur des sociétés écrans. Cette ingénierie permet d'avoir un revenu fiscal de référence nul par optimisation, rendant l'impôt sur le revenu inopérant, puisque celui-ci ne s'applique pas aux sommes restées dans la trésorerie des holdings.

Un contrôle sur pièces pour lever le doute

Les parlementaires ne comptent pas se contenter de promesses verbales. Dans une démarche rare qui souligne la gravité de la crise de confiance, le député a annoncé qu'il se rendrait "sur place et sur pièces" dès lundi prochain pour fouiller les dossiers et tenter de mettre la main sur les documents évoqués par Éric Lombard.

Cette démarche vise à objectiver le débat sur la rémunération par holding et l'impôt sur le revenu, alors que le gouvernement a lui-même introduit une "taxe holding" dans le dernier budget pour tenter de capter une partie de ces flux. Cet ultimatum parlementaire pour la transparence fiscale pourrait forcer Bercy à dévoiler l'ampleur réelle des manques à gagner pour l'État, une donnée cruciale à l'heure où les finances publiques sont sous pression maximale.