Budget 2026 : 14 niches fiscales qui pourraient disparaître
Mardi en début d'après-midi, François Bayrou, un jour après sa conférence de presse durant laquelle il expliquait maintenir les mesures contestées dans son projet de loi de finances 2026 et annonçait la tenue d'un vote de confiance à l'Assemblée le 8 septembre prochain, s'exprimait devant les militants de la CDFT.
Première depuis le 15 juillet : François Bayrou cible les plus aisés
Aux syndicalistes, qui organisaient leur université d'été, il a déclaré : "Un effort spécifique sera demandé aux plus hauts revenus, à ceux qui optimisent leur fiscalité en particulier, et les niches fiscales, qui profitent d'abord aux ménages aisés et aux grandes entreprises seront supprimées chaque fois qu'elles seront constatées comme injustes et inutiles." Une première depuis les propositions d'économies budgétaires faites le 15 juillet devant le Parlement.
Les niches problématiques identifiées depuis avril
Plus tard dans la journée, sa ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a confirmé chez nos confrères de BFM TV que le gouvernement (s'il n'est pas censuré, ndlr) voulait maintenant agir alors que ces niches sont dans le viseur de Bercy depuis le budget 2025. "On va faire une proposition aux parlementaires: supprimer 50 niches fiscales obsolètes ou évaluées comme inefficaces." Mais sans préciser lesquelles...
La France compte 474 niches fiscales en 2025
En avril, il avait été établi dans la loi de finance 2025, déjà, que l'ensemble des 474 niches fiscales existantes représentaient un coût annuel de 85 milliards d'euros pour l'Etat. Amélie de Montchalin avait alors pointé du doigt certaine qui lui semblaient "inutiles" affirmant qu'elles allaient touts être passées au crible. En supprimer "10 % en moins, ça fait 8 milliards et demi" déclarait-elle, à propos de "plusieurs dizaines" de niches qui "bénéficient à moins de 100 contribuables."
Mais, rappelle BFM TV, elle n'était déjà pas capable de donner "à ce stade d'exemples précis..." Et assurait, que cela "fera l'objet d'une communication spécifique lorsque les travaux autour des niches dont parle la ministre seront terminés." Il serait temps, à 13 jours du 8 septembre.
Des niches fiscales comme seule la France peut en imaginer
Il faut dire, à la décharge de la ministre, que parmi ses 474 niches fiscales, certaines sont "abracadabrantesques" pour reprendre le célèbre néologisme de Jacques Chirac. En effet, la loi de finances 2025, encore elle, en avait effectivement identifié 69 qui concernaient moins de 100 personnes. Pire : sur ces 474 niches fiscales, 200 d'entre elles profiteraient à un nombre de bénéficiaires "inconnus" !
Si Amélie de Montachalin a annoncé qu'il n'était pas question de toucher à "ce qui fonctionne" tels les crédits d'impôts "pour les services à la personne, qui concernent les gardes d'enfants, les personnes âgées à domicile, les personnes handicapées...", elle a beaucoup de travail devant elle si elle reste en place. BFM TV s'est amusé à recenser certaines niches qui concernent moins de 100 contribuables et dont on comprend mal l'utilité. A découvrir dans notre diaporama après celles qui sont vraiment menacées dans l'immédiat.
Le crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche (CIR) est sur la sellette. Cette niche fiscale coûterait 7,7 milliards d'euros par an selon les chiffres officiels du budget 2025. "Il a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D)" selon le site du service public.
L'abattement de 10 % sur les retraites
C'est un des points qui fâchent : le gouvernement veut supprimer l'abattement fiscal de 10 % "pour frais professionnels" de tous les retraités. Son coût est de 4,5 milliards d'euros par an.
La "déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite"
Cela ne concerne que 26 entreprises d'après BFM TV. Le Bulletin Officiel des Finances publiques - impôts précise : "L'article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités instaure une déduction exceptionnelle pour les simulateurs d'apprentissage de la conduite dotés d'un poste de conduite neufs acquis ou pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréés et les associations agréées exerçant leur activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées. Cette déduction exceptionnelle, codifiée à l'article 39 decies E du code général des impôts (CGI), leur permet de déduire 40 % de la valeur d'origine des biens éligibles."
L'exonération de CVAE
D'après BFM TV, l'exonération de CVAE* (un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises) pour les "établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural" ne concerne que 12 entreprises.
*Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
L'exonération d'impôt sur le revenu du ministère de la Défense
L'exonération d'impôt sur le revenu de "l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense" ne concerne que 51 ménages affirme BFM TV.
Le crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo
"Le crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo bénéficie quant à lui à 84 entreprises" nous apprend BFM TV.
Le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirques
Le "crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirques" en touche 32 poursuit BFM TV.
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