Budget 2026 : la liste des niches fiscales dans le viseur du gouvernement

C'est un coup de rabot fiscal qui ne passe pas inaperçu. Lors de la présentation du budget 2026, le 14 octobre 2025, l'exécutif a officialisé sa volonté de s'attaquer à un certain nombre de dépenses fiscales jugées "obsolètes ou inefficaces". Dans un contexte budgétaire tendu, où le gouvernement cherche près de 14 milliards d'euros de recettes supplémentaires, cette chasse aux petits avantages fiscaux est présentée comme une étape nécessaire pour réduire le déficit.

Des avantages fiscaux touchant les familles et les malades

Parmi les 23 niches dans le collimateur, deux mesures auront un impact direct et significatif sur le portefeuille de millions de foyers. La première est la fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Jusqu'à présent, les parents pouvaient déduire un montant forfaitaire de 61 euros pour un enfant au collège, 153 euros au lycée et 183 euros dans l'enseignement supérieur. Cet avantage, qui aidait à alléger la charge de la rentrée, est menacé de disparaître.

La seconde mesure, plus sensible encore, est la suppression de l'exonération des indemnités journalières pour Affection Longue Durée (ALD). Les personnes en arrêt de travail en raison d'une maladie chronique (cancer, diabète sévère...) voyaient leurs indemnités versées par la Sécurité sociale exemptées d'impôt sur le revenu. La fin de cette exonération des indemnités journalières ALD supprimée pourrait rapporter 700 millions d'euros à l’État selon Les Echos, mais elle pèsera lourdement sur les revenus de personnes déjà fragilisées par la maladie.

Des dispositifs jugés "obsolètes" pour simplifier le code des impôts

Le budget 2026 se concentre aussi sur une série de dispositifs jugés anecdotiques ou symboliques, dont le maintien ne se justifiait plus aux yeux de l'exécutif. Suivant en cela des recommandations récurrentes de la Cour des comptes, le gouvernement souhaite épurer le code général des impôts, qui compte actuellement 474 niches fiscales pour un coût total estimé à 85,1 milliards d'euros pour 2025, rapporte Capital.

Dans cette logique, le traitement attaché à la Légion d'honneur, à la Médaille militaire ou à la Médaille du travail deviendra imposable. Il en sera de même pour les sommes perçues par les lauréats du Prix Nobel. D'autres avantages très spécifiques, comme la déduction des dépenses de reconversion des sportifs professionnels, sont également sur la sellette.

La liste complète des niches fiscales sur le point de disparaître

Les niches fiscales qui ne produisent déjà plus aucun effet :

• Donations d’immeubles neufs sous condition avant le 31 décembre 2019 ;
• Règles en matière de droits d'enregistrement pour le rachat d'une entreprise par une entreprise nouvelle avant le 31 décembre 2019 ;
• Exonération à l’impôt sur les sociétés des aides “French Tremplin” ;
• Exonération à l'impôt sur le revenu de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ;
• Amortissement pour la robotisation et fabrication additive ;
• Exonération à l'impôt sur le revenu des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole ;
• Crédits d'impôts pour la formation du chef d'entreprise et le rachat d’une entreprise par ses salariés ;
• Aides aux entreprises victimes de la crise de l’eau à Mayotte en 2023.

Les niches fiscales qui concernent un faible nombre de bénéficiaires :

• Exonération du traitement lié à la Légion d'honneur ;
• Exonération de la gratification liée à la Médaille militaire ;
• Exonération de la gratification liée à la Médaille du travail ;
• Exonération des sommes perçues au titre du Prix Nobel ;
• Déduction des dépenses de reconversion des sportifs professionnels ;
• Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides ;
• Exonération de TVA pour les frais versés aux sociétés de partage de biens meubles et immeubles ;
• Exonération de taxe à l'essieu pour les véhicules de collection.

Les niches fiscales plus importantes, jugées contestables par le gouvernement :

• Réduction d'impôt pour frais de scolarité ;
• Exonération des indemnités journalières pour ALD ;
• Tarif particulier pour le carburant B100 ;
• Avantage fiscal pour le carburant E85.

Ce tour de vis épargne les niches fiscales les plus coûteuses. Le crédit d’impôt recherche (7,7 milliards d'euros) ou encore l'aide fiscale pour l'emploi à domicile (6,8 milliards d'euros) ne devraient pas être concernés par cette vague de suppressions.