Ces lois qui vont être abandonnées après la chute de Bayrou
François Bayrou a remis sa lettre de démission à Emmanuel Macron peu après l'issue du vote de confiance s'étant déroulé hier après-midi. Il était pourtant arrivé sous les applaudissements à l'Assemblée nationale. Emmanuel Macron s'est depuis exprimé et a confirmé qu'il se laissait quelques jours pour choisir son nouveau Premier ministre ou une éventuelle dissolution du Parlement.
Des lois annulées ou remaniées ?
La suppression de l'abattement de 10 % sur les retraites fait débat même au Parti socialiste. Pourrait-elle être maintenue ? Ce serait l'une des rares. Déjà, les deux jours fériés ne seraient plus supprimés, et l'AME, l'aide médicale d'état, pas si durcie que ça. Il faut bien contenter tout le monde...
En attendant d'en savoir plus, voici 10 lois qui pourraient être annulées ou remaniées si le maire de Pau est censuré. Tout dépendra de la décision du président de la République et de la couleur de l'hémicycle. A découvrir dans notre diaporama.
La fin de vie
Avant d'évoquer les taxes et autres lois touchant aux finances, revenons sur le texte sur la fin de vie, voté par l'Assemblée en juin 2024 puis bloqué par la première dissolution. Le gouvernement Bayrou l'a ensuite remaniée, en la séparant en deux volets, plutôt deux propositions de loi rappelle Notre Temps : "l'aide active à mourir" et "les soins palliatifs." Là aussi les députés ont voté pour en mai 2025.
Mais le Sénat devant donner son accord final en octobre, étant à majorité droite et opposé au volet "aide active à mourir" rendait son avenir incertain. Nos confrères prédisent qu'un nouveau Premier ministre de droite serait tenté de tout simplement le retirer "du calendrier parlementaire", ou de le "remanier en profondeur." Quid d'un ministre de gauche ?
La diminution des aides MaPrimeRénov'
L'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' a été suspendue dans un premier temps avant d'être rétablie, puis réduite quant aux travaux et installation d'appareils pris en charge. Seuls 13 000 dossiers sont censés être acceptés du 30 septembre au 31 décembre 2025 dans sa version actuelle.
Là encore, tout dépendra de la couleur du nouveau Premier ministre ou de la dissolution car MaPrimerénov' ne répond plus aux objectifs écologiques voulus par Emmanuel Macron depuis son premier mandat. Sera-t-elle rétablie comme à l'origine, ou supprimée pourquoi pas ? A suivre.
La lutte contre la fraude sociale
Portée par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, la loi contre la fraude sociale fait partie du programme voulu par François Bayrou pour atteindre les 43 milliards d'économies en 2026. De même qu'une nouvelle réforme de France Travail. Parmi ls mesures envisagées on compte :
- l'accès facilité au patrimoine des fraudeurs :
- l'accès direct aux comptes en banque des fraudeurs ;
- le contrôle renforcé du transport sanitaire (contre lequel les taxis manifestent) ;
- la lutte contre les fausses formations professionnelles ;
- la lutte contre le travail au noir ;
- faire payer une CSG exceptionnelle aux dealers interpellés ;
- stopper les arrêts maladie frauduleux...
Un nouveau ministre de droite lâchera sans doute du lest du l'assurance chômage et les arrêts maladie. Mais que ferait un Premier ministre de gauche ? Sinon passer ces propositions à l'as ?
La hausse de la franchise médicale
François Bayrou veut doubler la franchise médicale en la faisant passer à 100 euros en 2026. De 1 euros de reste à charge sur chaque boîte de médicament, celui-ci serait de 2 euros. Un déremboursement, qui serait de plus collecté par les pharmaciens qui sont vent debout contre cette mesure car ce reste à charge serait désormais payable par les patients en officine !
Ce déremboursement serait une catastrophe pour les seniors et les plus précaires. MoneyVox nous apprend que le conseil de l'Assurance maladie s'est prononcé jeudi, dans un avis consultatif, contre.
Aucun autre Premier ministre qu'un ministre de droite ne maintiendra cette proposition de loi.
La prolongation de la validité des tickets restaurant
La ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie avait proposé, à la grande colère des restaurateurs, de prolonger la validité des tickets restaurants pour les courses alimentaires (sauf l'alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments animaliers) jusqu'en 2026, et même qu'ils soient valables le dimanche dès 2027.
La mesure est forcément ultra populaire du côté des salariés. Mais les professionnels de la restauration auront-ils le dernier mot si le gouvernement change, eux dont la voix compte et qui avaient obtenu la TVA à 5,5 % en 2009 ? Pas sûr, car cette dernière mesure n'a pas eu le succès escompté (recrutement, baisse des prix...).
Mais un nouveau Premier ministre pourrait remanier la proposition à leur avantage car le secteur est en difficulté.
La réforme de l'audiovisuel public
La mesure portée par Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, de regrouper France Télévisions, Radio France et l'INA au sein d'une même structure pour réduire la voilure (4 milliards d'euros par an...) a déjà entraîné de nombreuses grèves. Mais les Français sont tous très contents de ne plus payer la redevance... Populaire à droite, cette mesure, d'abord rejetée par l'Assemblée avant d'être adoptée par le Sénat pour une nouvelle consultation cet automne, sera sans aucun doute retoquée par un Premier ministre de gauche. Qui sait ce que ferait un alter ego de droite ?
Retour à la case départ en Nouvelle-Calédonie ?
De haute lutte, Manuel Valls, ministre des Outremer, avait réussi à obtenir en juillet les fameux accord de Bougival en Nouvelle-Calédonie, mettant d'accord le Front de libération nationale Kanak socialiste (FLNKS), les Loyalistes et... L'Etat sur le statut de l'île. Depuis, le FLNKS est revenu sur sa décision. Notre Temps précise que "L'accord prévoit le report des élections provinciales, censées se tenir d'ici le 30 novembre 2025, à juin 2026." La réforme devait passer devant le Sénat le 23 septembre, ce qui ne devrait pas avoir lieu, et pourrait remettre le feu en Kanakie.
Une loi d'urgence sera prise quel que soit la couleur politique d'un éventuel Premier ministre.
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