Épargne retraite : pourquoi les transferts de PER sont-ils aussi longs ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019, regrouper son épargne retraite est devenu un objectif accessible pour de nombreux Français. L'idée est simple : centraliser ses anciens contrats Perp, Madelin ou autres vers un seul et même PER, souvent plus souple et performant. Mais sur le terrain, cette belle promesse se heurte à des délais administratifs qui virent parfois au cauchemar.

Quels sont les délais réels d'un transfert de PER ?

En théorie, la loi est claire. Le délai légal de transfert d'un PER est de deux mois pour un transfert d'un PER vers un autre. Il existe une différence de délai pour un transfert d'un Perp ou d'un Madelin vers un PER, qui est lui plafonné à quatre mois. Pourtant, selon plusieurs courtiers en ligne, la moyenne observée se situe plutôt entre trois et six mois.

Dans les cas les plus critiques, certains épargnants ont dû attendre jusqu'à 22 mois pour voir leurs fonds transférés. Un retard qui n'est pas sans conséquence : pendant ce temps, l'argent stagne et ne profite pas des rendements potentiellement meilleurs du nouveau contrat, créant un manque à gagner significatif pour l'épargnant.

Pourquoi ces transferts sont-ils si longs ?

La principale raison de ces blocages est souvent d'ordre fiscal et technique. Un PER est divisé en trois compartiments distincts (versements volontaires, épargne salariale, cotisations obligatoires), chacun avec ses propres règles d'imposition à la sortie. La question "pourquoi mon transfert PER est trop long" trouve souvent sa réponse ici.

Pour que le transfert soit valide, l'ancien gestionnaire doit obligatoirement transmettre au nouveau un détail précis de la répartition des sommes entre ces compartiments. Comme le souligne régulièrement le Médiateur de l'AMF, une information incomplète ou manquante paralyse toute l'opération. Le rôle du gestionnaire qui reçoit les fonds est alors de refuser le transfert tant que ce décompte n'est pas fourni, protégeant ainsi l'épargnant d'une fiscalité inappropriée.

Comment accélérer la procédure et être indemnisé ?

La première solution en cas de blocage d'un transfert de PER depuis un ancien contrat est de confier l'intégralité des démarches à votre nouvel opérateur. C'est lui qui se chargera de contacter l'ancien gestionnaire et de rassembler les pièces nécessaires. Assurez-vous simplement de lui fournir un dossier initial complet pour ne prêter le flanc à aucune excuse de dossier "incomplet".

Si le délai légal est dépassé, n'hésitez pas à passer à l'offensive. Adressez d'abord une réclamation écrite avec accusé de réception à l'établissement sortant. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui instruira votre dossier.

Surtout, sachez que vous avez droit à une compensation. L'article D 132-7 du Code des assurances est formel : il est possible de réclamer des indemnités de retard pour le transfert de votre PER. Les sommes non versées dans les temps doivent produire des intérêts au taux légal majoré de moitié, puis au double après deux mois de retard supplémentaires. Une pénalité financière que l'assureur traînard doit vous verser sur simple demande.