Votre piscine est squattée ? Voici quoi faire (et ne surtout pas faire)

C’est un cauchemar qu'aucun propriétaire de piscine ne souhaite vivre : vous découvrez que votre piscine a été occupée sans autorisation ou vous y trouvez des personnes qui ne sont pas vos invités. Ce type d’intrusion, qu’on pense souvent anecdotique, engage des questions juridiques sérieuses.

Face à ce constat, la première règle à garder à l’esprit est simple : on ne se substitue pas à la justice. Contacter les autorités compétentes est non seulement recommandé, mais également impératif pour agir dans le respect du droit.

Violation de domicile

Le code pénal définit clairement l’infraction d’intrusion dans une propriété privée. Celui ou celle qui s’invite dans un lieu clos, ici votre jardin et votre bassin, et cela sans autorisation, est passible de poursuites. Ce type d’occupation forcée est assimilé à une violation de domicile ou d’espace privé, et peut entraîner des sanctions à l’encontre des squatteurs selon l’article 226‑4 du code pénal.

En de telles circonstances, l’appel à la police ou à la gendarmerie s’impose. Les forces de l’ordre sont habilitées à intervenir et à constater le fait, à verbaliser si besoin, voire à évacuer les auteurs de l’intrusion. L’intervention judiciaire, avec la possibilité de dépôt de plainte, est ce qui garantit qu’une expulsion se fait dans le cadre légal, évitant tout risque de faux pas juridique, tant pour vous que pour les intrus.

Car il existe un risque réel pour vous en tant que propriétaire si vous vous lancez dans une action par vous-même. Imaginer déloger vous-même les squatteurs, même sans intention violente, expose à des complications qui peuvent vous coûter cher. Si un intrus se blesse, même accidentellement, en glissant sur le bord de la piscine ou en tombant dans l’eau, cela peut entraîner votre responsabilité civile, voire pénale.

La responsabilité du propriétaire peut être engagée

Vous pourriez faire l'objet d'une plainte pour blessures involontaires, et, dans certains cas graves, pour dommages corporels. Le système judiciaire peut considérer qu’en usurpant le rôle des forces de l’ordre, vous avez pris un risque déraisonnable, censuré par la loi. Pire encore, s’il y a un accident grave, la situation pourrait mener à un procès que vous auriez souhaité éviter.

Ainsi, la seule démarche recommandée est celle qui mobilise les institutions prévues pour ce genre de situation, en commençant par la déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Une fois les premiers éléments recueillis (les preuves photographiques ou vidéo, les dates, déclaration de témoins), il revient aux autorités de prendre les mesures adéquates. Votre rôle, dans l’immédiat, est de documenter la situation sans entrer en confrontation directe.

Si l’on souhaite se prémunir contre tel problème, il existe des solutions pour protéger sa piscine. On pense en tout premier lieu à des dispositifs physiques de sécurisation, mais aussi au bon sens pour dissuader. Installer une clôture ou un portail rigide, de la hauteur réglementaire, autour de la piscine constitue déjà une barrière dissuasive de premier ordre.

Outils dissuasifs

Le fait de poser un volet roulant ou une couverture rigide, de nature sécurisée, offre une protection double, à la fois contre les intrusions et contre les accidents. Au-delà de l’équipement physique, l’éclairage nocturne peut jouer un rôle dissuasif majeur : une piscine bien éclairée attire l’œil des voisins, fait réagir, et diminue l’attrait pour qui souhaite s’y introduire incognito.

Dans le même esprit, installer un système de vidéosurveillance ou une alarme dédiée à la zone de la piscine peut permettre d’alerter les propriétaires ou les forces de l’ordre en cas d’intrusion, tout en conservant une trace pour les suites judiciaires. Il est essentiel toutefois, pour respecter la légalité, de consulter la réglementation locale sur la vidéosurveillance et l’usage des limites de domaine public ou privé, de manière à ne pas bafouer le droit à l’image des voisins ou riverains.

Certains dispositifs connectés permettent aujourd’hui de recevoir instantanément une notification sur son téléphone si une présence est détectée autour du bassin. Ces technologies, couplées à des caméras ou à des capteurs de mouvement, ajoutent une couche de prévention utile, surtout si vous êtes absent sur de longues périodes.