Réveillon du Nouvel An : pouvez-vous tirer des feux d'artifice dans votre jardin ?

C'est un classique du réveillon de la Saint-Sylvestre : minuit sonne, les bouchons de champagne sautent et l'envie de marquer le coup avec quelques belles lumières dans le ciel se fait sentir. Beaucoup de Français pensent, à raison, que l'achat de petits artifices en supermarché ou en magasin spécialisé leur donne tacitement le droit de les utiliser dans leur jardin. Pourtant, la réalité juridique est bien plus complexe et peut transformer la fête en douche froide financière.

En effet, la liberté de tirer des feux d'artifice sur un terrain privé est soumise à un mille-feuille administratif. Si la loi nationale fixe un cadre permissif sous certaines conditions, ce sont souvent les décisions locales qui changent la donne à la dernière minute. Avant de craquer une allumette, il est urgent de faire le point pour éviter de commencer l'année avec une contravention salée.

Pourquoi votre mairie peut tout annuler ?

C'est le piège principal qui guette les fêtards. Théoriquement, un particulier majeur a le droit d'utiliser des artifices de divertissement sur un terrain privé, sous réserve de l'accord du propriétaire. Cependant, cette liberté est très souvent révoquée par un arrêté préfectoral d'interdiction de feux d'artifice spécifique à la période des fêtes de fin d'année. Pour des raisons de sécurité publique, de prévention des incendies ou pour limiter les nuisances sonores, de nombreux préfets et maires prennent des mesures drastiques interdisant non seulement le tir, mais aussi le transport et parfois la vente d'artifices aux particuliers entre fin décembre et début janvier.

Ignorer ces arrêtés locaux (le Var, le Bas-Rhin, le Gers ou encore les Yvelines ont interdit la vente, l'utilisation et le transport d'articles pyrotechniques nous apprend TF1) n'est pas anodin. Si vous êtes contrôlé en train de tirer une fusée alors qu'une interdiction locale court, vous vous exposez à une amende prévue pour les contraventions de 5^e classe, pouvant atteindre 1 500 euros et même plus : "150 000 euros et 10 ans de prison en cas d'accident grave impliquant des artifices" précisent nos confrères. "S'il devait y avoir des dégradations, des violences, j'ai redemandé au préfet des consignes d'extrême fermeté", a insisté sur France Inter le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. 

Comment savoir si vous dépassez les bornes ?

Si votre commune n'est soumise à aucune interdiction spécifique, vous devez alors respecter scrupuleusement la réglementation nationale sur les feux d'artifice de catégorie F2 et F3 pour un particulier. Ces produits, jugés de dangerosité faible (F2) à moyenne (F3), sont accessibles aux majeurs. Le point crucial à surveiller est la quantité de poudre : vous ne devez pas stocker ou utiliser plus de 35 kg de matière active.

Au-delà de cette limite de poids de poudre pour un feu d'artifice de particulier en France, ou si vous utilisez des produits de catégorie F4 (réservés aux professionnels), la loi change radicalement. Vous basculez alors dans la catégorie du "spectacle pyrotechnique". Dans ce cas, les démarches pour un feu d'artifice, même de moins de 35 kg si classé "spectacle", imposent une déclaration en préfecture et en mairie au moins un mois à l'avance.

Soyez également très vigilants sur la provenance de vos produits. La tentation d'aller s'approvisionner chez nos voisins européens est grande, mais la sanction liée à l'importation illégale de pétards, souvent depuis l'Allemagne, peut être lourde si les produits ne sont pas homologués CE ou s'ils sont transportés sans autorisation.

Quelles précautions prendre avant d'allumer la mèche ?

Pour que la fête reste belle, la première étape est de contacter votre mairie ou de consulter le site de votre préfecture quelques jours avant le 31 décembre. Vérifiez qu'aucun arrêté n'est en vigueur. Une fois ce feu vert administratif obtenu, la sécurité du site de tir est primordiale. Il faut disposer d'un espace dégagé, loin des habitations, des véhicules et de toute végétation sèche.

L'élément non négociable reste le respect des périmètres de sécurité indiqués sur les produits. En général, il faut compter une distance de sécurité minimale pour un feu d'artifice F3 de 25 mètres, et d'au moins 8 mètres pour la catégorie F2. Enfin, même si ce n'est pas une obligation légale stricte pour les petits feux, prévenir le maire et le centre de secours (SDIS) de votre intention de tirer un feu d'artifice est une courtoisie qui peut éviter bien des désagréments. Cela empêchera que vos voisins, inquiets, n'appellent les pompiers ou la gendarmerie pour rien, gâchant ainsi votre entrée dans la nouvelle année.