Budget 2026 : ces avantages fiscaux des médecins sur la sellette

L'examen du projet de loi de Finances se poursuit à l'Assemblée nationale pour tenter de doter la France d'un budget pour 2026. Ce lundi 27 octobre, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste qui vise à restreindre certains abattements fiscaux dont bénéficient les médecins conventionnés. L'objectif, recentrer ces avantages sur les praticiens installés dans les zones en manque de soignants.

Des abattements jugés trop coûteux 

Jusqu’à présent, "ces derniers ainsi que les spécialistes médicaux, les chirurgiens et les spécialistes chirurgicaux ainsi que les électro-radiologistes bénéficient de trois abattements fiscaux de nature différente et cumulables", rapporte Capital. Dont un abattement de 2 % pour frais professionnels (blanchisserie, réception, cadeaux professionnels), un abattement forfaitaire compris entre 770 et 3 050 euros selon leur activité, et une déduction de 3 % du bénéfice non commercial (BNC).

Le coût total de ces mesures serait évalué à 350 millions d’euros, selon les auteurs de l’amendement porté par la députée socialiste Christine Pirès Beaune. Les signataires estiment que leur “fondement n’est pas ou très peu documenté et présente un effet d’aubaine élevé”, rapporte toujours Capital.

Le texte prévoit désormais de réserver les deux derniers dispositifs, l’abattement forfaitaire et la déduction de 3 %, aux seuls praticiens installés en zones de désert médical, là où l’offre de soins est insuffisante. Selon les députés, cette mesure permettrait de réaliser 200 millions d’euros d’économies tout en créant "une incitation additionnelle à s’installer dans un désert médical", précise la députée socialiste citée par Capital.

La colère monte chez les médecins

Seul l’abattement de 2 % pour frais professionnels resterait accessible à l’ensemble des médecins conventionnés de secteur 1. Une restriction perçue comme une nouvelle attaque contre la médecine libérale, déjà très critique vis-à-vis du projet de budget de la Sécurité sociale actuellement examiné à l’Assemblée.

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, estime que ce texte "met en péril" la médecine de ville et dénonce une "attaque frontale contre la médecine libérale" qui "condamne" le secteur "à l’asphyxie économique". Le syndicat rappelle que la valeur des actes médicaux "n’a pas été revalorisée depuis les années 90".

Vers un mouvement de grève en janvier ?

Les syndicats médicaux redoutent également la création d’une taxe supplémentaire visant les médecins de secteur 2, ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires. Plusieurs organisations, dont Le Bloc, MG France, FMF et Avenir-Sép, ont annoncé leur intention de ne plus collecter les franchises médicales au profit de l’Assurance maladie. Dans un communiqué, Le Bloc évoque une journée de grève prévue en janvier, assortie de quelques jours d’“exil” à Bruxelles pour éviter toute réquisition.

Entre la remise en cause de leurs avantages fiscaux et la hausse de la pression réglementaire, les médecins préviennent déjà que ces nouvelles mesures pourraient fragiliser davantage un système de soins en tension, notamment dans les territoires déjà délaissés par les praticiens.