Agirc-Arrco : pourquoi les syndicats veulent traîner le patronat au tribunal

Des millions de retraités se retrouvent aujourd'hui spectateurs d'une bataille juridique inédite dont l'enjeu principal demeure la préservation de leur niveau de vie. Face à l'inflation, l'absence de hausse des pensions complémentaires déclenche une fronde syndicale qui pourrait se régler devant les tribunaux.

Une revalorisation gelée et la justice comme ultime recours

Le statu quo domine depuis l'automne dernier. L'absence d'accord entre les organisations syndicales et le camp patronal, représenté par le Medef, la CPME et l'U2P, a conduit à une situation inédite : la non-revalorisation des pensions complémentaires à l'échéance habituelle du 1er novembre 2025. 

Conséquence directe pour les ex-salariés du privé, la valeur de service du point Agirc-Arrco reste figée à son niveau de l'année précédente, soit 1,4386 euros. Cette stagnation pèse lourdement sur le portefeuille des 14 millions de retraités concernés, alors que le coût de la vie continue d'évoluer.

Face à ce blocage, l'intersyndicale composée de la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO envisage désormais une riposte légale. Comme le rapporte MoneyVox, ces organisations étudient sérieusement une assignation devant un tribunal judiciaire. 

Leur stratégie consiste à forcer la main du régime pour obtenir une revalorisation en 2026, voire une compensation pour le manque à gagner subi tout au long de l'année 2025. Le Tribunal du Net souligne que cette démarche vise à casser le verrouillage imposé par le patronat.

L'accord de 2023 au cœur du litige

La bataille juridique repose sur une lecture divergente des textes, et plus précisément sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 5 octobre 2023. Ce texte fondateur fixe une règle mathématique pour l'évolution des pensions : l'inflation (hors tabac) prévue par l'Insee, amputée d'un "coefficient de soutenabilité" de 0,4 point. Cependant, comme le précise Meilleurtaux, cet accord offre une flexibilité au Conseil d'administration.

L'instance dirigeante possède en effet le pouvoir d'annuler ce malus de 0,4 point si la santé financière du régime le permet. C'est précisément sur cette clause que les syndicats appuient leur argumentation. 

Selon les informations relayées par Merci pour l'Info, les réserves de l'Agirc-Arrco atteignent aujourd'hui des niveaux records, représentant près de 11 mois de prestations, bien au-dessus de la règle d'or fixée à 6 mois. Pour les représentants des salariés, ce trésor de guerre rend le gel actuel injustifiable.

De son côté, le patronat défend une ligne de rigueur budgétaire. La CFE-CGC rapporte que les employeurs justifient leur refus d'augmenter les pensions (des hausses de 1% puis 0,8% avaient été évoquées) par le coût induit par la suspension partielle de certaines mesures liées à la réforme des retraites de 2023.

Un rattrapage forcé pour sauver le pouvoir d'achat

Si les syndicats mettent leur menace à exécution et obtiennent gain de cause en 2026, l'impact serait significatif pour les assurés. Une décision de justice favorable pourrait contraindre l'Agirc-Arrco à appliquer strictement la formule d'indexation du point, entraînant une revalorisation exceptionnelle. Le Tribunal du Net évoque même la possibilité d'une compensation financière rétroactive pour corriger le tir de l'année blanche 2025.

Néanmoins, cette procédure ne résout pas l'urgence actuelle. Tant que le bras de fer perdure, les pensions restent "figées", provoquant une érosion mécanique du pouvoir d'achat des seniors mois après mois.

De plus, une action en justice reste une procédure longue : un éventuel rattrapage n'apparaîtrait pas immédiatement sur les virements bancaires, laissant l'incertitude planer sur le calendrier précis de cette régularisation.