En cas de décès, la pension de réversion peut être accordée aux proches du défunt. Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? On fait le point.
Tic-Tac. L’horloge tourne et elle accélère ! Il ne reste plus que quelques jours aux derniers contribuables qui n’ont pas encore renseigné l’administration fiscale sur leurs revenus de l’année 2021. Toutes celles et tous ceux qui n’habitent pas dans l’un des départements étiquetés numéro 55 à 976 sont même déjà en retard. Tous les autres doivent déclarer avant le 8 juin 2022 pour ne pas s’exposer à une série de majorations et de pénalités potentielles, sur lesquelles Planet a d’ores et déjà eu l’occasion de s’attarder.
Reste à savoir, désormais, si les formulaires renvoyés à l’administration fiscale ont été bien remplis. Il ne s’agit pas seulement, dans ce cas précis, d’avoir renseigné les bons montants… Il faut aussi avoir fait les bons choix et coché les bonnes cases pour bénéficier des éventuelles déductions, réductions et crédits d’impôts auxquels certains contribuables peuvent légitimement prétendre, du fait de la nature même de leurs revenus.
Ceci étant, pas de panique ! Ce n’est pas parce que la déclaration est déjà remplie qu’il n’est plus possible de la corriger, rappelle Midi Libre. Toute rectification survenant après la date limite de dépôt entraîne néanmoins l’édition d’un nouvel avis d’impôt. Il est aussi possible de réaliser les annotations après la réception de ce dernier, soit à la fin du mois de juillet.
Impôts 2022 : avez-vous coché les bonnes cases ?
Un certain nombre de cases permettent de bénéficier de réduction d’impôts, sous réserve bien sûr de correspondre à un certain nombre de critères. Certains de ces dispositifs ont été pensés pour encourager l’épargne, d’autres visent à favoriser l’emploi à domicile ou les dons… Mais c’est un mécanisme moins connu sur lequel Le Revenu a décidé de braquer les projecteurs. Il s’agit cette fois des cases 7CD et 7CE qui, d’après nos confrères, permettent d’économiser jusqu’à 2 500 euros par an. Pourrez-vous en profiter ?
Impôts : à qui s’adressent les cases 7CD et 7CE ?
Les cases 7CD et 7CE permettent de profiter d’un bonus fiscal à celles et ceux vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elles sont aussi pensées pour les éventuels proches participant au financement d’une telle charge financière. Dans les faits, explique Le Revenu, la réduction d’impôts ne concerne que les frais engagés et réellement supportés au titre de la dépendance et de l’hébergement. Il faut donc pouvoir les justifier, ce qui implique de pouvoir fournir une attestation délivrée par la maison de retraite.
Autre détail important qu’il convient de prendre en compte : le plafond des 2 500 euros (qui correspond à 25% des frais évoqués dans la limite de 10 000 euros) ne s’applique qu’à une personne. Un couple vivant en Ehpad peut ainsi déduire davantage.
Outre ce crédit d'impôt destiné aux personnes âgées, sachez que si vous avez des enfants en bas âge, leur garde peut vous faire bénéficier d'un crédit d’impôt. En effet, toute garde d'un enfant de moins de 6 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) hors du domicile : en crèche, garderie ou chez une assistante maternelle agréée vous donne droit à un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses restant à votre charge dans la limite d’un plafond de 2300 euros par enfant. Pour cela, il faut remplir les cases 7GA à 7GG de votre déclaration en ligne. Si votre enfant est plus âgé et scolarisé, vous bénéficiez d'une baisse d'impôts pour ses frais de scolarisation à raison de 61 euros au collège, 153 euros au lycée et 183 euros dans l’enseignement supérieur (7EA à 7EG).
Chaque contribuable qui emploie une aide à domicile peut également prétendre à des crédits d’impôts. Dans ce cas, vous devez alors renseigner les cases suivantes (formulaire 2042 RICI) :
- Pour des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile : case 7DB
- Le nombre d’ascendants bénéficiants de l’APA pour lesquels il a fallu engager de l’argent (ils doivent cependant avoir au moins 65 ans) : case 7DL
- Pour déclarer un conjoint ou une personne à charge titulaire de carte d’invalidité/mobilité inclusion : case 7DG
- Recours à une aide à domicile pour la première fois : case 7DQ
Impôts : ces autres cases trompeuses
Malgré la simplification du processus de déclaration de revenus, un certain nombre de cases peuvent sembler particulièrement trompeuses, note Capital. C’est le cas des suivantes :
- La case ØRA, relative à la présence d’un téléviseur : il faut la cocher si votre résidence (principale ou secondaire) était équipée de tout appareil susceptible de recevoir un signal TV au 1er janvier de l’année en cours. Vous êtes alors assujetti à la contribution à l’audiovisuel public.
- Les cases B & L correspondent à la situation maritale. Il faut cocher la case B si vous vous êtes mariés et souhaitez déclarer séparément vos revenus. La case L, pour sa part, permet de signifier que vous êtes parent célibataire. Pour les parents isolés, rendez-vous en case T.
- Les cases F à N permettent aux contribuables de déclarer leurs enfants et de renseigner les informations relatives à ceux-ci.
- La case 2OP est utile à tous les foyers fiscaux déclarant des intérêts ou des dividendes : c’est elle qui permet de bénéficier de la “flat tax” (PFU, pour prélèvement forfaitaire unique) instauré par Emmanuel Macron.
- La case 6NS permet de faire savoir à l’administration que vous avez cotisé pour un plan d’épargne retraite et devez bénéficier d’un avantage fiscal.
- Les cases 7UD, 7UJ et 7UF sont réservées aux dons à des associations.