Publié par Rédaction

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Déclaration de revenus en retard : a-t-on une pénalité si on ne paye pas d’impôt ? Istock
Bien souvent, ne pas déclarer ses revenus implique s'exposer à une sanction financière. Mais comment cela se passe-t-il quand on a un peu de retard ?

Avez-vous pensé à déclarer vos revenus ? Pour un nombre plus que conséquent de contribuables, il est déjà trop tard : il fallait s’y prendre avant le 31 mai 2022 pour ne pas risquer de froisser l’administration fiscale et ses équipes. Du reste, les autres bénéficient encore de quelques jours pour déclarer leurs revenus, comme l’a déjà expliqué Planet. Sont donc préservés les habitants des départements étiquetés numéro 55 à 976. Jusqu’au 8 juin seulement ! Après cette date, les moins alertes rejoindront eux aussi la liste des retardataires.

Ce n’est pas une expérience très plaisante, explique l’administration française sur le site du service public. Quiconque déclare ses revenus en retard doit en effet verser des pénalités et s’expose à une majoration de son impôt. Il ou elle peut même faire face à d’éventuels intérêts de retard.

Déclaration de revenus : quelles sont les sanctions qu’il faut craindre en cas de retard ?

Dans le détail, précise le site du service public, trois cas de figure se détachent du côté des majorations d’impôts.

  • En l’absence de mise en demeure, il faudra compter avec une augmentation de 10% du montant à payer ;
  • En cas de dépôt tardif de la déclaration faisant suite à une mise en demeure vieille de moins de 30 jours, le montant de la majoration passe à 20%.
  • En cas de dépôt très tardif de la déclaration faisant suite à une mise en demeure vieille de plus de 30 jours, le montant de la majoration passe à 40%.

Dans certains cas, la majoration peut passer à 80%. Ceci étant dit, cela implique que l’administration découvre l’exercice d’une activité occulte.

Les intérêts de retards s’élèvent, pour leur part, à 0,20% de l’impôt dû par mois de retard. Cela représente 2,4% par an, au total.