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- 1 - Planet : Comment définit-on un contrat de capitalisation ? A qui est-il destiné ?
- 2 - Planet : Quelles sont les autres différences entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?
- 3 - Planet : Assurance vie vs contrat de capitalisation : existe-t-il des similitudes ?
- 4 - Planet : Dans quel cas le contrat de capitalisation est-il plus avantageux que l’assurance vie ?
Fonds en euros, unités de compte… Vous souhaitez investir sur des supports financiers divers et variés tout en anticipant et organisant la transmission de votre patrimoine ? Nombreux seront alors les conseillers patrimoniaux à vous diriger vers une assurance-vie. Ce produit d’épargne est d’ailleurs l’un des préférés des Français. Selon l’Insee, 45% des ménages en possédaient au moins un en 2018.
Il n’est pourtant pas le seul contrat vous permettant de capitaliser votre argent. Peu utilisé, car mal connu, le contrat de capitalisation, est également un outil d’optimisation patrimoniale. Il ressemble d’ailleurs à plusieurs niveaux (gestion du contrat, fiscalité en cas de rachat), à l’assurance vie. Est-il plus avantageux ou simplement complémentaire ? Nous avons interrogé un expert pour faire le point sur le sujet : Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Net-Investissement.fr, site spécialisé en conseil patrimonial.
Planet : Comment définit-on un contrat de capitalisation ? A qui est-il destiné ?
Karl Toussaint du Wast : "Un contrat de capitalisation ressemble a priori à un contrat d’assurance vie, mais se différencie en plusieurs points ; notamment par le fait qu’il ne repose justement pas sur la vie (le décès) du souscripteur. Une personne physique aussi bien qu’une personne morale peut souscrire à un contrat de capitalisation. D’ailleurs, si une société souhaite ouvrir un 'contrat d’assurance-vie', elle ne pourra pas le faire, mais pourra ouvrir en revanche un contrat de capitalisation."
Existe-t-il d'autres dissemblances ?
Planet : Quelles sont les autres différences entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?
Karl Toussaint du Wast : "Le fonctionnement opérationnel du contrat de capitalisation est identique à l’assurance-vie dans le sens où il s’agit avant tout d’une enveloppe permettant d’investir sur une multitude de supports financiers (ou immobiliers) possibles. Mais la différence se trouve surtout au moment du décès du souscripteur. Dans le cas de l’assurance-vie, celle-ci bénéficie d’une poche exonérée de droits de succession (152 500 € par parent et par enfant) alors que le contrat de capitalisation rentrera, lui, pleinement dans l’actif successoral. En revanche, le contrat de capitalisation est transférable au bénéficiaire sans qu’il soit automatiquement fermé, comme pour une assurance-vie, dont la clôture intervient au moment du décès du souscripteur."
Quid des ressemblances ?
Planet : Assurance vie vs contrat de capitalisation : existe-t-il des similitudes ?
Karl Toussaint du Wast : "Avant la mise en place de l’IFI, les professionnels du conseil utilisaient régulièrement le contrat de capitalisation pour optimiser l’ISF, car les plus-values générées au sein du contrat de capitalisation ne rentraient pas dans l’assiette de calcul. Toutefois, avec l’IFI le "problème" est résolu. Les similitudes sont très nombreuses entre ces deux véhicules : même accès aux supports, même règle de fiscalité, même avantages de sorties en rentes... Bref ces deux produits se ressemblent. C'est simplement au moment du décès du souscripteur que l’on constate les différences, mais aussi et surtout leur complémentarité."
Planet : Dans quel cas le contrat de capitalisation est-il plus avantageux que l’assurance vie ?
Karl Toussaint du Wast : "En règle générale et compte tenu des règles fiscales en vigueur au moment où j’écris ces lignes, je recommande d’ouvrir en premier un (ou plusieurs) contrat d’assurance vie et de les abonder idéalement au moins à hauteur des plafonds d’exonération de droits de succession si vous avez des enfants. Ensuite, si vous disposez encore de liquidités ou de ressources financières à placer, vous pouvez alors compléter avec un contrat de capitalisation."