Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation ont des points en commun, mais ne répondent pas aux mêmes objectifs patrimoniaux. Voilà comment choisir.
Assurance vie ou contrat de capitalisation ? Istock

L’un a pris la vedette, mais l’autre mérite d’entrer sous les projecteurs : coiffés par le code des assurances, contrat d'assurance-vie et contrats de capitalisation valent le détour. Ils engagent leurs souscripteurs à verser une prime unique ou une prime périodique. Il n’y a pas de plafond de dépôt. Les deux formules donnent la possibilité d’investir sur des fonds euros sécurisés ou des unités de compte, plus risquées.Cette gémellité vaut aussi sur un plan fiscal : les fonds doivent être investis de huit ans pour ouvrir droit à un avantage maximum. Au dénouement du contrat, les gains sont imposés de la même manière et il est possible de récupérer une partie de de l’épargne capitalisée sous forme d’avance en cas de besoin.

Epargne de précaution : combien faut-il mettre de côté ?Epargne de précaution : combien faut-il mettre de côté ?Ce matelas de liquidité est destiné à faire face aux imprévus. Son épaisseur dépend de la situation de chaque épargnant.

Succession : l’assurance vie gagnante

C’est au niveau de la transmission des capitaux que ces formules sœurs divergent. Contrairement à l’assurance vie qui permet de transmettre 152.500 euros aux bénéficiaires désignés si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans (30.500 euros au-delà), les contrats de capitalisation ne permettent pas d’éviter les droits de succession : au décès du souscripteur, les sommes capitalisées sur le contrat sont intégrées dans l'actif successoral. Elles sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit (de 5 à 45% pour les héritiers en ligne directe) après abattements (100.000 euros pour les enfants depuis 2012). D’un point de vue successoral un contrat de capitalisation est donc moins intéressant qu’à condition de respecter certains critères, les sommes transmises via l’assurance vie échappent à la réserve héréditaire, c’est-à-dire à la fraction de patrimoine obligatoirement dévolue aux ayants droit du défunt.

Donation : avantage capitalisation

Contrairement à une assurance vie qui ne peut être transmise que par décès, le contrat de capitalisation (qui échappe à l’IFI) présente un avantage majeur : il peut faire l’objet d’une donation en bénéficiant des abattements de droit commun.

La donation permet par exemple à des parents de transmettre à leurs enfants 100.000 euros une fois tous les quinze ans, soit un total de 200.000 euros (1 contrat par parent). A condition que le donateur ait moins de 80 ans, la donation est aussi accessible aux grands-parents qui peuvent transmettre 31.865 euros, également une fois tous les 15 ans.

Cerise sur le gâteau, cette opération être réalisée en pleine propriété (le donateur n’a plus aucun droit sur ce contrat) ou bien sur la base d’un démembrement. Dans cette dernière hypothèse, il y aura un nu-propriétaire et un usufruitier qui empochera les intérêts produits. Ainsi, un couple pourra par exemple transmettre un portefeuille de valeurs mobilières à ses enfants tout en conservant la jouissance des dividendes et des coupons s’il a besoin de revenus d’appoint. Au décès, le nu-propriétaire pourra disposer librement du contrat.

Autre avantage de cette formule : contrairement à l’assurance vie, le contrat n’est pas automatiquement soldé en en cas de transmission. Les ayants droits ont la possibilité de procéder au rachat de ce contrat quand ils le souhaitent ou bien le maintenir jusqu'à son échéance (30 ans maximum).

 

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