Impôt sur le revenu : 13 000 millionnaires n'en paient aucun, révèle Bercy

L'information est tombée le mercredi 18 février par le biais d'une note de l'administration fiscale transmise à la commission des finances du Sénat. Sur les quelque 186 000 foyers français assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), un nombre significatif parvient à annuler totalement son impôt sur le revenu. Si les premières données brutes évoquaient plus de 18 000 cas, le périmètre réel, une fois exclus les non-résidents et les personnes décédées, s'établit précisément à 13 335 contribuables.

Ces ménages disposent tous d'un patrimoine net immobilier supérieur à 1,3 million d'euros, seuil de déclenchement de l'IFI. Pourtant, leur avis d'imposition affiche un montant nul, voire négatif. Les statistiques sénatoriales mettent en exergue un véritable paradoxe : plus la fortune augmente, plus la probabilité d'échapper à l'impôt croît. Ainsi, 10,2 % des 0,1 % les plus riches ne paient pas d'impôt sur le revenu. Ce taux grimpe même à 14,9 % pour les 0,01 % des foyers les plus fortunés.

Des mécanismes d'optimisation bien rodés

Comment un contribuable peut-il posséder une fortune immobilière colossale sans verser un centime au titre de ses revenus ? Le sénateur Claude Raynal a cité lors de la commission un exemple extrême : un foyer détenant 150 millions d'euros de patrimoine immobilier, mais totalement non-imposable sur le revenu. La réponse réside dans l'ingénierie fiscale légale, notamment l'usage de sociétés holding.

Comme l'expliquait l'ancien ministre Éric Lombard dans les colonnes de Libération, ces contribuables évitent de se verser des salaires classiques. « Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », précisait-il au Huffington Post. En conservant les liquidités dans la structure juridique, ils n'augmentent pas leur revenu fiscal de référence personnel.

D'autres leviers sont activés pour effacer l'ardoise fiscale. Le régime de l'« apport-cession » permet de différer l'imposition des plus-values, parfois indéfiniment. L'exonération des plus-values sur la résidence principale et le cumul de crédits d'impôt jouent aussi un rôle majeur. Toutefois, le rapporteur Jean-François Husson nuance le tableau en rappelant le profil des « retraités de l'île de Ré » : des contribuables aux pensions modestes dont la résidence principale a vu sa valeur exploser, les assujettissant à l'IFI sans pour autant qu'ils disposent de revenus importants.

Vers une riposte législative ?

La confirmation de ces chiffres par Bercy a provoqué une réaction immédiate au Palais du Luxembourg. « Éric Lombard avait donc, manifestement, raison », a déclaré Claude Raynal sur Public Sénat ce 18 février. Le président de la commission des finances exige désormais des « mesures de correction réglementaire » pour endiguer ces stratégies d'évitement, qualifiées d'optimisation agressive.

Ces révélations offrent une caisse de résonance aux propositions visant à instaurer un impôt minimal pour les ultra-riches. L'idée d'une « taxe Zucman », un prélèvement plancher de 2 % pour les patrimoines dépassant les 100 millions d'euros, refait surface. Pour le contribuable lambda, cet épisode pourrait accélérer la révision des niches fiscales et des avantages liés à la détention immobilière lors des prochains débats sur la loi de finances.