Frais de notaire : comment économiser facilement 2 000 euros ?

Pouvoir se concentrer uniquement sur son deuil lors de la perte d'un proche est très souvent compliqué, quand nous incombe la charge de s'occuper de la succession. La réalité administrative nous rattrape vite, et avec elle, des frais souvent conséquents. En France, l'intervention d'un notaire est perçue comme une fatalité pour toute la procédure.

Pourtant, il existe une marge de manœuvre méconnue des héritiers : la possibilité de prendre en main la déclaration fiscale. Si vous êtes organisé et prêt à vous plonger dans quelques papiers, cette initiative peut alléger considérablement la facture finale. Mais attention, cela ne s'improvise pas et des règles strictes encadrent cette liberté. 

Réduire la facture : pourquoi prendre la main ?

Lorsque l'on confie l'intégralité du dossier à une étude notariale, celle-ci facture des émoluments réglementés, mais aussi des honoraires libres pour les formalités annexes, dont la rédaction de la déclaration fiscale. En décidant de remplir soi-même la déclaration de succession, vous évitez ces coûts spécifiques. Selon la complexité du dossier, l'économie moyenne estimée est de 2 000 à 4 000 euros (c'est un ordre de grandeur, tout dépend du montant de l'héritage et des offices). Une sacrée somme tout de même !

Ce document, le formulaire 2705-SD, est indispensable à l'administration pour calculer les droits de succession que vous devrez payer. Le temps presse souvent dans ces moments-là : il est impératif de respecter le délai légal pour effectuer la déclaration, fixé à 6 mois à compter du décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. Passé ce délai, des intérêts de retard s'appliquent.

Pouvez-vous vraiment vous passer d'un notaire ?

Avant de vous lancer, il faut vérifier si vous avez le droit de gérer le dossier seul. La loi pose un garde-fou infranchissable : l'immobilier. Si le défunt possédait une maison, un appartement ou même un terrain, l'intervention du notaire est obligatoire pour établir l'attestation de propriété immobilière, rappelle Notre Temps. Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier, les démarches peuvent en revanche être allégées.

Cependant, ne confondez pas tout. Même sans immobilier, si l'actif successoral dépasse 5 000 euros comme l'indique le ministère de l'Economie, vous devrez tout de même solliciter un notaire pour obtenir un acte de notoriété (qui prouve qui sont les héritiers). Mais attention : cela ne vous oblige pas à lui confier la déclaration fiscale ! Vous pouvez très bien lui payer l'acte de notoriété et gérer le volet fiscal de votre côté pour réaliser une économie sur les frais de succession.

Notez enfin que pour éviter l'officier ministériel, il ne doit y avoir ni testament, ni donation antérieure non rapportée, ni contrat de mariage, et bien entendu, aucun litige entre les héritiers.

3 étapes pour remplir votre déclaration sans erreur

Vous remplissez les conditions et vous souhaitez vous lancer ? Voici la marche à suivre pour s'assurer que le formulaire 2705-SD sans notaire respecte les conditions pour être recevable par la DGFiP.

Premièrement, téléchargez la notice 2705-NOT-SD, une aide précieuse pour la déclaration, disponible sur le site des impôts. Ce document didactique vous explique ligne par ligne comment renseigner les cadres. Vous devrez ensuite lister avec précision l'actif brut (comptes bancaires, livrets, assurance-vie, véhicules, bijoux) et le passif (dettes, factures en attente, frais d'obsèques).

Pour l'évaluation des meubles, si aucun inventaire n'a été fait, l'administration applique un forfait de 5 % de l'actif brut. Une fois l'actif net taxable calculé et les abattements déduits (comme les 100 000 euros par enfant), vous saurez si vous devez payer des droits. Le dossier complet doit être envoyé au service des impôts du domicile du défunt.