Virements entre proches : vont-ils déclencher plus de contrôles fiscaux dès janvier 2026 ?
Cette petite révolution administrative, qui peut sembler anodine, va en réalité changer la donne pour de nombreuses familles. Un simple virement, geste courant d'entraide, devient une donnée numérique facilement traçable. On fait le point sur ce qui vous attend.
Pourquoi les virements familiaux seront-ils davantage surveillés ?
À partir du 1er janvier 2026, un décret de novembre 2025 rendra obligatoire la télédéclaration de la plupart des dons manuels. Concrètement, la déclaration d'un don manuel en ligne à partir de 2026 deviendra la norme via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Un don manuel est un transfert de bien sans passer par un notaire : de l'argent liquide, un chèque, mais surtout, un simple virement bancaire.
Cette centralisation des données dans un service unique a un objectif clair : alimenter les algorithmes du fisc. L'administration pourra ainsi effectuer un contrôle beaucoup plus fin et automatisé des aides financières entre proches. Un virement bancaire entre proches qui n'est pas associé à une déclaration de don manuel pourra ainsi bien plus facilement déclencher un contrôle fiscal.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Contrairement à une idée répandue, presque tous les dons doivent être déclarés. La seule exception concerne le "présent d'usage", un cadeau d'une valeur raisonnable par rapport à vos revenus, offert pour une occasion spéciale comme un anniversaire ou un mariage. La grande différence entre le seuil du présent d'usage pour éviter la déclaration de don et un véritable don manuel réside donc dans ce caractère exceptionnel et la proportionnalité du cadeau.
Le principal danger réside dans le fait qu'un don non déclaré est "imprescriptible" aux yeux du fisc. L'administration peut le redresser des années plus tard, au moment où elle en prend connaissance. Les droits de donation et les pénalités seront alors calculés non pas sur la valeur initiale, mais sur la valeur du bien au jour de sa "révélation", comme le stipule l'article 757 du Code général des impôts.
Alors, comment bien déclarer pour optimiser la transmission ?
Loin d'être une simple contrainte, la déclaration est en réalité un outil puissant pour transmettre son patrimoine sans impôts. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant en totale franchise de droits. Mais attention, cet abattement de 100 000 euros entre parent et enfant est renouvelable seulement tous les 15 ans. Seule une déclaration officielle permet de "dater" le don et de lancer le décompte de ces quinze années cruciales.
Il existe également un abattement complémentaire, souvent méconnu. Il s'agit du don familial de sommes d'argent, qui permet de transmettre 31 865 € supplémentaires sans impôts. Ce dispositif est cumulable avec le premier, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Vous l'aurez compris, savoir comment déclarer un don d'argent à son enfant aux impôts n'est plus une option, mais une stratégie indispensable pour sécuriser l'avenir financier de vos proches.