La surtaxe sur les mutuelles rejetée : une bonne nouvelle pour les retraités ?
Le rejet de l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 est un gros un revers pour le gouvernement Lecornu II, qui comptait sur cette nouvelle recette d'environ 1,1 milliard d'euros pour boucler son budget. Le projet prévoyait d'instaurer une "contribution exceptionnelle" sur les mutuelles et assurances santé, avec un taux de 2,05 % (finalement relevé à 2,25 % par la lettre rectificative) sur les cotisations qu'elles collectent auprès de leurs adhérents (l'idée était à l'origine celle de Catherine Vautrin, alors ministre de la Santé, devenue depuis celle des Armées). L'objectif était clair pour le Premier ministre : trouver des fonds pour honorer un engagement qui lui colle désormais à la peau. Et qui le gratte particulièrement du côté gauche...
Une taxe pour financer la suspension de la réforme des retraites
Le gouvernement justifiait cette mesure par la nécessité d'y trouver une partie du financement de la suspension de la réforme des retraites. Une promesse dont le coût, certes revu à la baisse, est estimé à 100 millions d'euros dès 2026, puis à 1,4 milliard d'euros en 2027. Dans ce contexte, appliquer une surtaxe exceptionnelle sur les mutuelles et assurances santé apparaissait comme une solution idéale pour obtenir des ressources rapides, en puisant directement dans les résultats des organismes complémentaires, jugés solides par l'exécutif.
La crainte d’une répercussion sur les assurés a fait bloc
L'opposition principale à cette taxe reposait sur un argument simple : le risque d'une répercussion directe sur les assurés. Les fédérations de mutuelles, comme la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française), ont rapidement alerté sur le fait que cette charge supplémentaire se matérialiserait inévitablement par une augmentation des cotisations.
Cela aurait pénalisé tous les assurés, et en particulier les retraités, dont le budget est souvent plus contraint et pour qui le poids de la complémentaire santé est déjà élevé. Résultat, les députés de la commission des Affaires sociales de gauche, des Républicains et du Rassemblement national ont voté contre.
D'après Yannick Monnet (groupe communiste et ultramarin) :"Taxer les mutuelles, c'est taxer les patients (...) Les mutuelles l'ont dit, c'est 8 à 10 euros par mois sur les cotisations des assurés, qu'elles prendront. Donc on détourne le problème, (...) on se sert des mutuelles parce que ça évite de dire qu'on fait payer les gens." Des élus socialistes eux, affirmaient avant le vote que cette surtaxe entraînerait "Une perte de pouvoir d’achat d’environ 30 euros par an pour une cotisation moyenne de 100 euros par mois."
Un répit pour votre portefeuille, mais pour combien de temps ?
Cet impact sur le prix de la complémentaire santé a été l'angle d'attaque principal des députés opposés au texte. Ils ont rappelé qu'elles sont déjà soumises à une fiscalité importante, notamment via la Taxe sur les Conventions d'Assurance (TCA), dont les augmentations passées se sont systématiquement traduites par une hausse des tarifs pour les Français.
Pour les assurés, ce vote en commission est une bonne nouvelle à court terme. La menace d'une hausse brutale des tarifs liée à cette nouvelle taxe est temporairement écartée. Cependant, il ne faut pas crier victoire trop vite. Ce rejet en commission n'est pas définitif et le gouvernement pourrait tenter de réintroduire la mesure lors de l'examen du texte en séance plénière.
