Peut-on reprendre l'abonnement mobile d'un proche décédé et conserver son numéro ?

En période de deuil, la gestion des contrats et abonnements du défunt est une formalité à laquelle on ne pense pas. Parmi ces détails, on retrouve la ligne téléphonique mobile du défunt. Si l'on ne prend pas les devants, le risque est de voir le numéro, auquel famille et amis sont attachés, disparaître à tout jamais. Heureusement, il est tout à fait possible de récupérer l'abonnement mobile d'un proche décédé.

Que risque-t-on si l'on ne fait rien ?

Le principal danger est de recevoir un jour un appel ou un message d'un inconnu utilisant le numéro du défunt. Ce phénomène, aussi déroutant que douloureux, s'explique par la réattribution des numéros. Lorsqu'un contrat est résilié sans demande de portabilité, le numéro retourne dans une base de données gérée par les opérateurs.

Selon les règles de l'ARCEP (l'autorité de régulation des télécoms), il existe un délai de réattribution du numéro de téléphone après la résiliation. Cette période de carence, qui peut varier entre 45 et 120 jours, vise à éviter les erreurs. Passé ce délai, le numéro peut être réaffecté à un nouveau client. Pour conserver le numéro de téléphone d'un défunt, un héritier doit donc impérativement en faire la demande expresse auprès de l'opérateur.

Le transfert de ligne est-il un droit ?

Face à cette situation, il faut distinguer deux options. La première est la résiliation pure et simple : le décès du titulaire est considéré par la loi comme un motif légitime de rupture de contrat. Il est donc possible de demander la résiliation du forfait mobile sans frais, même si une période d'engagement était en cours.

En revanche, le transfert de la ligne n'est pas une obligation légale. Aucune réglementation n'encadre spécifiquement ce cas de figure. Ce sont les opérateurs qui fixent eux-mêmes dans les conditions générales d'abonnement les modalités de transfert. Avant toute démarche, il est donc essentiel de consulter le contrat du défunt. 

Comment procéder au transfert de la ligne ?

Pour reprendre la ligne, il faut contacter le service client de l'opérateur le plus rapidement possible, par courrier recommandé ou via leur formulaire en ligne. Pour que le transfert de la ligne téléphonique après le décès soit validé, plusieurs documents nécessaires vous seront demandés :

• Une copie de l'acte de décès du titulaire initial
• Une copie de votre pièce d'identité
• Un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à votre nom
• Une lettre explicative ou un livret de famille prouvant le lien de parenté

Que faire si l'opérateur refuse le transfert ?

Si vous vous heurtez à un refus, la première étape est de vérifier que les conditions générales d'abonnement prévoient bien une clause de transfert en cas de décès. Si c'est le cas et que l'opérateur persiste sans justification, vous pouvez lui rappeler qu'il manque à ses obligations contractuelles. En cas de blocage persistant, il existe une solution plus rapide et moins coûteuse qu'un recours en justice : saisir le médiateur des communications électroniques. Cet organisme indépendant a pour mission de résoudre les litiges entre les consommateurs et les professionnels du secteur.