Vous prévoyez de quitter prochainement votre logement locatif ? Certaines formalités doivent être respectées pour rompre votre bail. Détails.
 Bail locatif : 5 erreurs à éviter lors de la résiliation

Désir d’un logement plus grand ou plus proche de votre travail, projet d’achat immobilier Si vous êtes en pleine recherche d’un nouveau bien et que vous souhaitez déménager prochainement, plusieurs démarches administratives vous attendent. La résiliation du bail de location en fait partie. Le processus étant très codifié, il convient de respecter certaines formalités afin de pouvoir rompre votre contrat de bail. Pour ne pas commettre d’erreurs, faisons le point sur les lois en vigueur.

Résiliation d’un bail locatif : les règles de délai et forme à honorer

Si selon l’article 12 de la loi de 1989, en tant que locataire, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat de location à tout moment sans motiver votre décision, il convient de respecter des règles de forme (envoi d’une lettre RAR, acte d’huissier ou remise en main propre contre un récépissé) et de délai (préavis). Il peut être d'un ou trois mois selon les situations, indique le site du Service public.

En cas de manquement à ces dernières, votre demande sera jugée irrecevable. Vous perdrez alors à la fois du temps et de l’argent dans le paiement de vos loyers.

En revanche, si votre demande de résiliation de bail est acceptée, vous vous engagez à :

  • payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis
  • permettre la visite de votre logement (2h/jour maximum)
  • préparer votre état des lieux de sortie : veillez à vider le logement, réaliser les éventuelles réparations qui vous incombent, et à faire le ménage
  • fixer un rendez-vous pour effectuer l’état des lieux de sortie avec le propriétaire
  • rendre l’ensemble des clés du logement

Quels sont les erreurs les plus fréquentes ? Découvrez-en 5 dans notre diaporama ci-dessus.

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