La justice française va remettre des criminels en liberté en 2026, faute de temps pour les juger

Le système judiciaire français traverse une zone de turbulences inédite, illustrée de manière glaçante lors de l'audience solennelle de rentrée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Loin des débats théoriques, les magistrats ont confronté l'opinion publique à une réalité brutale : le manque de moyens et l'accumulation des dossiers vont avoir des conséquences directes sur la sécurité des citoyens.

Cette annonce choc révèle une saturation telle que l'institution n'est plus en mesure de respecter ses propres règles temporelles, obligeant les juges à relâcher des suspects pourtant considérés comme dangereux.

Une alerte sans précédent des magistrats

La sonnette d'alarme a été tirée par Franck Rastoul, procureur général de la ville provençale, qui n'a pas mâché ses mots devant ses pairs. Il a annoncé qu'en raison de la situation de la justice en France, des individus impliqués dans des dossiers lourds retrouveront la liberté. "Le pire nous y sommes : à cette date, ce sont 19 accusés criminels qui devront être remis en liberté en 2026, faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux de détention", a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par Le Figaro.

Un système "à bout de souffle" pour les syndicats

Ces dossiers ne concernent pas de petits délits, mais des faits d'une extrême gravité, allant du viol à l'assassinat. Cette situation résulte de ce que la profession appelle le "mur de l'audiencement", un embouteillage tel que la libération d'accusés criminels faute de procès devient mathématiquement inévitable dans cette juridiction. Au micro d'Apolline de Malherbe sur RMC, Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM), a évoqué un "système à bout de souffle" et pointe "deux problèmes." Le premier : "un manque de moyens", car la France ne compte "pas assez de magistrats et de greffiers." Le second : "un problème d'immobilier", la justice manquant de salles d'audience....

Des délais de détention légalement encadrés

En France, la prison avant jugement n'est pas illimitée. La loi impose une durée maximale de détention provisoire pour un crime afin de respecter le principe fondamental de la présomption d'innocence. Lorsqu'un accusé est renvoyé devant une cour d'assises, il doit être jugé dans un délai strict, généralement d'un an renouvelable sous conditions. Si ce délai est dépassé, la remise en liberté est automatique.

Or, les stocks de dossiers ont explosé, doublant depuis 2021 dans certaines juridictions. Le procureur a cité l'exemple effrayant de dossiers de viols nécessitant désormais plus de 75 mois d'attente, soit plus de six ans, avant d'être audiencés. Le rôle des cours criminelles départementales, créées en 2019 et et composées uniquement de magistrats professionnels pour désengorger les assises en jugeant sans jury populaire, n'a pas suffi à endiguer ce flux, aggravé par la montée du narcotrafic et le manque chronique de personnel.

Un danger réel sous surveillance judiciaire

Les conséquences du mur de l'audiencement sont lourdes pour les victimes et la société, renvoyant un message jugé "catastrophique" par de nombreux observateurs. Ces remises en liberté ne signifient pas l'arrêt des poursuites, mais le retour dans la société d'individus en attente de jugement. Ils seront placés sous un contrôle judiciaire strict, mais le risque de récidive ou de fuite demeure une préoccupation majeure.

Pour éviter que le délai maximum de détention provisoire en cour d'assises ne soit systématiquement dépassé à l'avenir, les magistrats réclament une refonte urgente du système. Le parquet général d'Aix-en-Provence plaide notamment pour l'instauration d'une procédure de "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (plaider-coupable) en matière criminelle, afin d'accélérer le traitement des dossiers où les faits sont reconnus et de concentrer les moyens sur les affaires les plus complexes.