Publié par Dina Bekhouche, le 27/03/2023

5 min de lecture
Bien vieillir : les 3 axes du gouvernement sur cette question IllustrationIstock
Depuis octobre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) débat des actions et mesures à mettre en place pour améliorer les conditions de vieillesse. Quels en sont les principales mesures ? Quand seront-elles appliquées ? On vous détaille ce que le conseil pourrait révéler début avril 2023.
Sommaire

Le 8 septembre 2022, Emmanuel Macron crée un nouvel organisme appelé le Conseil national de la refondation. A l’issue de sa fondation, différentes branches de conseil ont été ouvertes en octobre. Parmi elles, le CNR Santé ou encore l e CNR sur la fin de vie. Lors de ces conseils, citoyens, citoyennes, partenaires sociaux et élus discutent tous ensemble de mesures à adopter pour améliorer la condition du secteur en question.

Par exemple, le Conseil national de la refondation Santé permettrait de débattre du plan à adopter pour sauver les hôpitaux publics, actuellement en pleine crise. La plupart de ces conseils doivent prendre fin début avril 2023 et devraient être annonciateurs de prochaines mesures et projets de lois dans chacun des secteurs ayant fait l’objet d’un Conseil.

Trois structurations sont donc proposées pour ces Conseils. Nous venons de vous présenter les Conseils thématiques, "des ateliers thématiques [qui] réfléchiront aux grandes transitions de notre époque en réunissant tous les acteurs pertinents". Il existe aussi des Conseils pléniers présidés par Emmanuel Macron ou la Première ministre, Elisabeth Borne, tous les trois à six mois. Enfin, les Conseils territoriaux permettent d’évoquer les sujets qui concernent tous les Français tels que la santé ou l’école mais sous forme de "concertations territoriales". Parmi les Conseils thématiques, certains sont déjà clos et d’autres sont toujours en cours. C’est le cas du Conseil sur la "fabrique du bien vieillir". Mais alors, en quoi consiste-t-il ?

Le Conseil national de la refondation sur le bien vieillir

Face à au constat de la transition démographique, le Conseil national de la refondation sur le bien vieillir était lancé en octobre dernier par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités. En effet, en France, on remarque une baisse de la natalité, et donc, un vieillissement de la population. L’Insee relève qu’en 2022, 723 000 naissances sont comptabilisées en France, "soit 15 000 naissances de moins qu’en 2021".

Cela équivaut à un taux de natalité égal à 10,6 pour 1000 habitants. Ce déficit naturel des natalités continuent de baisser, ce qui entraîne l’augmentation des populations vieillissantes en France. En effet, dans les projections de population pour 2070, l’Insee précise que nous serons 68,1 millions d’habitants dont 29% seront des personnes âgées de 65 ans ou plus.

La question du bien vieillir se pose donc et nécessite un plan d’action pour le futur. Le site du gouvernement évoque lui qu’en 2030 déjà, "un tiers de la population françaises sera âgée de plus de 60 ans et les plus de 65 ans seront alors plus nombreux que les moins de 15 ans". Ce constat entraîne le Conseil à élaborer un plan basé sur trois grands axes de priorité :

  • adapter la société au vieillissement,
  • promouvoir le lien social et la citoyenneté,
  • valoriser les métiers.

Il s’agit ainsi d’améliorer des services qui viennent d’être mis en place ou de promouvoir les nouveaux. Quelles sont les mesures déjà connues ?

La généralisation du diagnostic du logement

Première mesure qui devrait arriver d’ici 2024 : l’aide MaPrimeAdapt’. Cette prime déjà présentée par le gouvernement devrait permettre de financer les projets de travaux de rénovation du logement pour l’adapter à la perte d’autonomie. Adeline Lorence, journaliste retraite pour le magazineCapital, explique que cette prime, basée sur les conditions de ressources, serait disponible le 1 er janvier 2024.

Si tout le monde ne pourra pas y accéder, notre consoeur journaliste précise qu'"il est ressorti des discussions du CNR qu’il était nécessaire que toutes les personnes concernées, quel que soit leur niveau de revenu, puissent avoir accès à un diagnostic". Ce diagnostic pourrait être payant.

Sur la même thématique, "il est aussi envisagé de mettre en place une convention entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat (USH) afin d’accélérer l’adaptation du parc locatif privé" relate Adeline Lorence.  Dans ce Conseil, le développement des résidences en autonomie ou des colocations intergénérationnelles sont aussi discutées. Quelles sont les solutions proposées pour les deux autres axes concernant la valorisation des métiers et la promotion de la citoyenneté ?

L’attractivité des métiers au centre du débat

L’autre point abordé est donc l’attractivité des métiers. Plusieurs solutions sont proposées pour ce point. La première solution serait une meilleure structure des aides à domicile. En effet, le Conseil discute de la possibilité de financer une aide en binôme plutôt qu’avec un seul soignant. Sinon, l’idée d’ "instaurer 4 heures d’échanges de pratiques professionnelles et prendre en compte le trajet dans le temps de travail" est également ressortie.

La combinaison de différents services est également envisagée. Il s’agirait par exemple de mutualiser les formations aux gestes et postures. D’autres services sont discutés tels que la prise de rendez-vous avec des ergothérapeutes. Enfin, l’ouverture de l’alternance est envisagée pour les aides à domicile ainsi que les infirmières diplômées d’État.

Beaucoup de mesures sont donc en discussion sur la question de l’attractivité des métiers. A quoi correspond la partie citoyenneté des axes de solution de ce Conseil ?

La numérisation des démarches

Concernant la promotion du lien social et de la citoyenneté, la numérisation des démarches est au cœur des débats. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes les fonctionnalités numériques. Pour certains d’entre vous, cela devient une difficulté supplémentaire au lieu de vous simplifier les démarches. Pour ces raisons, il est prévu un accompagnement physique ou téléphonique pour ces démarches.

"Un effort devrait aussi être fait pour centraliser l’information et ainsi éviter que les personnes en perte d’autonomie ou leurs proches naviguent de structure en structure pour glaner les aides auxquelles ils peuvent avoir droit", précise notre consoeur de Capital.

Par ailleurs, une proposition de loi avait été déposée par les députés de la majorité. Celle-ci porte sur les mesures pour "bâtir la société du bien vieillir" et devrait donc s’accorder avec le Conseil. L’étude de cette proposition de loi commencera en avril 2023. Pour les mesures ne nécessitant aucun projet de loi, une feuille de route devrait voir le jour dès ce printemps.