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Il va falloir retenir son souffle. Depuis peu, la question de l’héritage fait couler beaucoup d’encre… et une réforme semble doucement se dessiner, informe le site officiel de la République Française Vie Publique. Pour autant, le chef de l’Etat ne devrait pas engager de transformation aussi importante dans les mois qui viennent : il reste moins de cent jours avant l’élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu le 10 avril 2022.
Tout a commencé après la publication d’une note par le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme chargé de conseiller Matignon, sur la fiscalité de l’héritage en France. Les experts, observant une hausse des inégalités patrimoniales engendrées par le modèle de succession français, préconisent donc la réforme de son imposition. Ils pointent du doigt l’existence de "multiples dispositifs d’exonération et d’exemption peu justifiés économiquement", comme la "transmission de biens professionnels, de contrats d'assurance-vie" ou le "démembrement de propriétés", poursuit Vie Publique. Autant d’occasions pour les foyers les plus aisés de "réduire les montants payés".
En tout et pour tout, c’est environ 40% du patrimoine transmis qui échappe à l’impôt. Comment les candidats à l’élection présidentielle envisagent-ils leur réponse à ce problème ?
Pour le CAE, la solution est évidente. Elle repose sur :
Pour autant, force est de constater que tous les candidats à l’élection présidentielle ne se sont pas encore prononcés sur la question. Récapitulatif, dans notre diaporama en conclusion de cet article, de toutes les propositions connues à ce jour.