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Succession : que proposent les candidats pour 2022 ?
Une réforme de l’héritage semble se préparer pour l’après 2022. Ceci étant, tous les candidats ne font pas la même lecture de la situation… et ne proposent donc pas le même modèle. Récapitulatif des idées déjà exprimées.

Il va falloir retenir son souffle. Depuis peu, la question de l’héritage fait couler beaucoup d’encre… et une réforme semble doucement se dessiner, informe le site officiel de la République Française Vie Publique. Pour autant, le chef de l’Etat ne devrait pas engager de transformation aussi importante dans les mois qui viennent : il reste moins de cent jours avant l’élection présidentielle, dont le premier tour aura lieu le 10 avril 2022. 

Tout a commencé après la publication d’une note par le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme chargé de conseiller Matignon, sur la fiscalité de l’héritage en France. Les experts, observant une hausse des inégalités patrimoniales engendrées par le modèle de succession français, préconisent donc la réforme de son imposition. Ils pointent du doigt l’existence de "multiples dispositifs d’exonération et d’exemption peu justifiés économiquement", comme la "transmission de biens professionnels, de contrats d'assurance-vie" ou le "démembrement de propriétés", poursuit Vie Publique. Autant d’occasions pour les foyers les plus aisés de "réduire les montants payés". 

En tout et pour tout, c’est environ 40% du patrimoine transmis qui échappe à l’impôt. Comment les candidats à l’élection présidentielle envisagent-ils leur réponse à ce problème ?

Héritage et succession : que proposent les candidats à l’élection présidentielle de 2022 ?

Pour le CAE, la solution est évidente. Elle repose sur :

  • La construction d’un système d’information plus transparent concernant les successions ;
  • La taxation réelle des successions tout au long de la vie - c’est-à-dire en prenant en compte les donations ;
  • La réduction des niches fiscales de sorte à rendre l’impôt sur l’héritage plus efficace et la garantie d’un capital pour tous pour minimiser les risques d’inégalités patrimoniales. 
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Pour autant, force est de constater que tous les candidats à l’élection présidentielle ne se sont pas encore prononcés sur la question. Récapitulatif, dans notre diaporama en conclusion de cet article, de toutes les propositions connues à ce jour.

1 - Jean-Luc Mélenchon

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1 - Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon, ancien patron de La France Insoumise, fait partie des candidats à s’être exprimé sur la question de l’héritage. Il entend, informe Mieux-Vivre-Votre-Argent après s’être penché sur les déclarations des uns et des autres, plafonner toute succession à 100 fois le patrimoine médian. Pour l’heure, cela correspondrait donc à 12 millions d’euros au maximum.

Il n’a pas dit dans quelle mesure il entendait taxer les successions moins importantes.

2 - Yannick Jadot

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2 - Yannick Jadot

Candidat pour Europe Ecologie-Les Verts et pour tout ou partie des mouvances écologistes traditionnelles, Yannick Jadot a décidé de renforcer "la progressivité des droits de succession", dans l’idée de minimiser les inégalités d’héritage.

3 - Anne Hidalgo

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3 - Anne Hidalgo

Anne Hidalgo n’a peut-être pas de programme et ne candidera pas nécessairement à l’Elysée. Pour autant, la maire de Paris - qui a été investie par le Parti Socialiste pour représenter la gauche de gouvernement en 2022 - s’est indirectement exprimée sur l’héritage. Elle pourrait en effet s’inspirer d’un texte produit par son parti, prônant l’instauration d’un abattement de 300 000 euros pour toute transmission réalisée du vivant du donataire. Cette mesure viendrait remplacer les abattements pré-existants, rapporte encore Mieux-Vivre-Votre-Argent.

4 - Emmanuel Macron

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4 - Emmanuel Macron

Emmanuel Macron n’a pas encore officialisé sa volonté de briguer sa propre succession. Pourtant, le président de la République a laissé entendre à plusieurs reprises quelles réformes il pourrait mener s’il était encore au pouvoir, passé avril 2022. Parmi celles-ci figure notamment la transformation de notre modèle de succession, qu’il s’agirait de rendre moins sévère. Le chef de l’Etat veut en effet accompagner la "transmission populaire".

5 - Valérie Pécresse

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5 - Valérie Pécresse

Plus à droite, la question de la succession apparaît sensible. Valérie Pécresse, candidate du parti Les Républicains, prône de son côté une révision des abattements sur les dons aux enfants et petits enfants ainsi que l'allégement du barème des successions pour certains degrés familiaux moins directs.

6 - Marine Le Pen

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6 - Marine Le Pen

A l’extrême droite, la question de l’héritage semble moins essentielle. Ainsi, Eric Zemmour s’est très peu exprimé à ce sujet quand Marine Le Pen se contente de vouloir abaisser la période de renouvellement à 5 ans contre 6 actuellement. Elle veut aussi augmenter la somme qu’il est légalement possible de donner à ses petits enfants.

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