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IstockEn 2022, la succession change. Comme tous les ans, les héritiers qui acceptent le leg d’un parent décédé - il est en effet possible de le refuser, et c’est parfois la meilleure des deux options, ainsi que l’a déjà expliqué Planet - devront payer des droits sur les sommes perçus. Le montant exact qu’il faudra régler dépend de plusieurs critères, parmi lesquels le barème en vigueur. Autre élément important, précise le site du service public : le degré de proximité avec le trépassé.
"Le calcul du montant des droits de succession passe par plusieurs étapes. Après l’inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Vous devrez payer un impôt sur cette succession. Le barème et l’abattement tiennent compte de votre lien avec le défunt", alerte en effet la plateforme officielle. Non sans préciser qu’il est possible, sous condition, de "demander des délais de paiement".
Contrairement au barème de l’impôt sur le revenu, les tranches d’imposition relative aux droits de donations et de successions ne changent pas en 2022. Les transformations sont à chercher ailleurs. Ainsi, pour une succession en ligne directe (de parents à enfant), le barème est le suivant, rapporte Le Figaro :
Entre deux conjoints (pacsés ou mariés), le barème de succession n’est pas le même qu’entre un parent et son enfant. Voici celui qui s’applique en 2022, rappelle encore Le Figaro.
Les conjoints ont droit à un abattement général de 80 724 euros.
Dans le cas de parents éloignés (4ème degré, ou plus), le barème diffère aussi. Ce qu’il faut savoir :
En 2022, informe encore Le Figaro dans sa rubrique dédiée aux particuliers, les règles relatives aux formalités de révélation du patrimoine d’un parent décédé changent. Dorénavant, il sera obligatoire de transmettre ces informations par voie dématérialisée depuis la plateforme officielle du gouvernement, laquelle sera bientôt et progressivement déployée sur le site des impôts.
Le notaire, de son côté, devra tout de même conserver la déclaration originale et en communiquer une copie certifiée à l’administration fiscale. Sans oublier, bien sûr, la potentielle réforme sur laquelle bûchent certains à l’élection présidentielle…
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