Résidents d’Ehpad et soignants : l’Assemblée nationale adopte l’obligation vaccinale contre la grippe

Après avoir été rejetée en première lecture, la mesure a finalement été adoptée dans la nuit du 5 décembre 2025 par 120 voix contre 54. Cet article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 réinstaure une contrainte vaccinale ciblée pour protéger les plus fragiles.

""Sous réserve d’une recommandation" de la Haute Autorité de santé (HAS), la vaccination contre la grippe sera obligatoire pour les personnes résidant en Ehpad "pendant la période épidémique"", précise le texte. "Il en va de même pour "les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’Etat", en cas de recommandation de la HAS. Le décret devrait ainsi préciser les "conditions d’exercice" des soignants et "l’exposition à des risques de contamination", notamment pour les personnes dont ils sont chargés", rapporte Capital.

Qui est concerné par cette nouvelle obligation ?

La mesure vise deux publics bien distincts. D'une part, elle concerne l'ensemble des personnes résidant en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad). D'autre part, elle s'applique aux professionnels de santé qui exercent leur activité à titre libéral.

Toutefois, cette obligation n'est pas permanente. Elle ne sera activée qu'en période d'épidémie de grippe saisonnière et restera conditionnée à une recommandation préalable de la Haute Autorité de Santé (HAS). Il ne s'agit donc pas d'une contrainte applicable toute l'année, mais d'un outil de santé publique activable en cas de risque avéré.

Pourquoi rendre ce vaccin obligatoire ?

L'objectif affiché par le gouvernement est de créer un "effet cocon" pour protéger les personnes âgées, particulièrement vulnérables face au virus de la grippe. Chaque année, plus de 90 % des décès liés à cette maladie surviennent chez les 65 ans et plus. Or, la protection collective est aujourd'hui jugée insuffisante en raison d'un maillon faible : les soignants.

Selon les données de Santé publique France, le très faible taux de vaccination contre la grippe chez les soignants en Ehpad, qui plafonnait à seulement 21,0 % pour la saison 2024-2025, est au cœur des préoccupations. Un chiffre bien loin de l'objectif de 75 % fixé par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Quelles conséquences pour les résidents et les soignants ?

Attention, l'application de cette mesure n'est pas immédiate comme nous le rappelions plus haut. Mais que se passe-t-il si un résident d’Ehpad refuse le vaccin contre la grippe ? À la tribune, la députée LFI Ségolène Amiot a relayé les inquiétudes exprimées au Sénat, interpellant le gouvernement : "Que fait-on des résidents qui refusent la vaccination de leur plein droit ? Est-ce qu’on les met à la porte ? Est-ce qu’on les force à être vaccinés ? (…) Et pourquoi imposer cette obligation alors que la couverture vaccinale est déjà excellente dans les résidences ?", a-t-elle souligné, rappelant qu’elle atteint "autour de 83 %", indique BFMTV. 

Pour l'heure, un refus ne peut actuellement justifier une exclusion de l'établissement. Les conséquences pour les résidents de l'obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad devront donc être clarifiées. Pour les professionnels, sauf contre-indication médicale, ce vaccin s'ajoutera à ceux déjà obligatoires (diphtéride, tétanos, poliomyélite).