Impôts : obtiendrez-vous une remise la semaine prochaine ?

Le 25 juillet dernier, le fisc avait commencé à rembourser les contribuables ayant payé trop d'impôts sur le revenu 2024. Un mois plus tard, dès lundi 25 août, il va débuter sa campagne de prélèvements sur les comptes en banque de ceux qui n'en ont pas payé assez. Par exemple si leur salaire a augmenté, et que les mensualités calculées lors de la précédente déclaration ne sont plus adaptées. 

Ce rattrapage se fait normalement en une fois si la somme à rembourser est inférieure à 300 euros, en quatre fois (quatre échéances mensuelles jusqu'à la fin décembre) si elle est supérieure. Mais, peut-on s'y opposer ?

Qu'est-ce que la remise gracieuse que peut accorder le fisc ?

Le site spécialisé MoneyVox indique que "l'administration fiscale a la possibilité de vous accorder une remise gracieuse sur certains impôts ou sur les pénalités suite au retard de paiement." Elle ne peut concerner que les impôts "directs" comme ici l'IR, la taxe foncière ou la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et exclut de fait l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) ou les droits de succession. 

Cette remise gracieuse n'est envisageable que si vous expliquez que vous aurez des difficultés à payer le reste à charge et n'en contestez pas le montant. Il est même possible d'en demander l'annulation pure et simple. 

Comment demander la remise gracieuse aux impôts ?

Vous avez plusieurs possibilités : adresser un courrier au centre des impôts duquel vous dépendez, vous rendre sur place, ou envoyer un message sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace particulier. Attention, dans tous les cas, votre demande doit être motivée, et justifiée avec les pièces exigées : perte d'emploi suite à un licenciement ou des problèmes de santé, dépenses imprévues dues à un sinistre, par exemple dans votre logement ou sur votre véhicule, décès de votre conjoint... MoneyVox précise : "L'accumulation d'importants arriérés, disproportionnés par rapport à vos revenus, peut aussi être un argument."

Peut-on obtenir la remise gracieuse en cas d'erreur du fisc ?

"Erreur de la banque en votre faveur" peut-on lire sur la case d'un célèbre jeu de société. Mais les erreurs du fisc sont plus rares. C'est l'un des services publics les plus efficaces de notre République... Toutefois, cela reste possible ou peut aussi provenir d'une fantaisie, d'un oubli, dans votre déclaration. Il faut constater le problème dès réception de l'avis d'imposition. Puis effectuer les mêmes démarches qu'indiquées précédemment pour prendre contact et demander un nouveau calcul : la "réclamation contentieuse."

Si le service des impôts détecte qu'une erreur a effectivement été commise lors du premier calcul, elle corrigera l'avis d'imposition en votre faveur, non sans vous avoir demandé là aussi des justificatifs auparavant. Vous l'aurez compris, nous sortons là du contexte de la remise gracieuse.

Quel est le délai de traitement d'une demande de remise gracieuse ?

Il est de 2 mois au maximum. Au-delà, la Direction générale des finances publiques (Dgfip) explique que votre demande sera d'office considérée comme rejetée par l'administration. Elle ajoute qu'un dossier complexe peut exiger jusqu'à 4 mois de traitement, mais vous devrez en être averti sous 2 mois au maximum là aussi. Enfin, nos confrères rappellent qu'on ne joue pas avec le fisc : "La remise gracieuse a vocation à aider ponctuellement un foyer confronté à une difficulté financière."

Si l'administration fiscale se rend compte par exemple que vous dépensez votre argent à tort et à travers, que "vous vivez au-dessus de vos moyens", obtenir la remise sera très compliqué... Elle va aussi vérifier votre "civisme fiscal" : absence de retard dans les envois de déclarations, dans le paiement des échéances si vous n'êtes pas mensualisé... Cela peut pencher en votre défaveur. Et le fisc n'est pas obligé d'expliquer le motif du refus (ce qui n'est pas le cas pour la réclamation contentieuse). Si la demande est acceptée, en fonction de votre situation, votre reste à charge pourra être réduit, annulé, ou échelonné.