Faits divers
Presque deux ans après la découverte des ossements de leur fils, les parents du petit Emile se retrouvent confrontés à un problème : leur fils sera inhumé seul, dans le hameau du Haut-Vernet, loin de sa famille.
Lors d'un divorce, à la retraite ou à n'importe quelles étapes de la vie, les femmes mariées sont rarement avantagées financièrement. La député Marie-Pierre Rixain va déposer une proposition de loi le 8 mars prochain pour tenter de gommer ces inégalités financières dans le couple. On vous explique.
Au travail, à la maison, pendant les études, les inégalités de genre sont partout et dans tous les milieux sociaux. Le sort des femmes a même été récemment soulevé, une fois de plus, lors du projet de réformes des retraites. Au moment du mariage, l’avenir financier des femmes est souvent fragilisé notamment lorsqu’il s’agit de payer des impôts. En effet, les femmes mariées sont une fois de plus lésées comme le révèle un récent rapport, très détaillé, de l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes, créé conjointement par la Fondation des Femmes et le Crédit Municipal de Paris.
En cause ? Les revenus mis en commun du couple qui impliquent une forme de dépendance des femmes vis-à-vis de leur mari au moment du calcul des impôts ou des prestations sociales puisqu’elles ont le plus souvent le revenu le plus faible des deux.
Impôts sur le revenu : une nouvelle proposition de loi en faveur des femmes
Les désavantages financiers sont extrêmement nombreux et pour tenter de tendre vers un équilibre pour rendre de l’indépendance aux femmes, la députée Marie-Pierre Rixain déposera symboliquement le 8 mars prochain une proposition de loi. Voici quelques points clés du projet :
- Instaurer un taux individualisé par défaut pour l'impôt sur le revenu
- Supprimer l'impôt prélevé sur les prestations compensatoires après un divorce
- Faciliter la décharge de solidarité pour éviter aux femmes de régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint
- Augmenter le plafond global de déductions fiscales pour encourager l'investissement féminin
- Rétablir l'égalité de nature dans l'héritage
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Et aussi :
- Reconnaître systématiquement les associations féministes comme étant d'intérêt général
Pour comprendre le projet de Marie-Pierre Rixain, découvrez dans ce diaporama 5 situations qui désavantagent les femmes financièrement lorsqu’elles sont mariées.
Lorsqu’elles paient des impôts
1/5
Actuellement, le taux personnalisé, commun aux deux membres du couple, est pour l'instant appliqué par défaut. Or, il diminue de 13 points le taux d'imposition du conjoint au salaire le plus élevé, et augmente de 6 points celui du conjoint aux revenus les plus bas, dont une majorité de femmes.
Lors des prestations sociales
2/5
Le calcul des prestations sociales est toujours fait selon le revenu global du couple à partir du moment où le couple est marié quelque soit la différence de revenu ou la situation professionnelle.
Au moment d’un héritage
3/5
Au moment d'un héritage, il est démontré selon Marie-Pierre Rixain que : « Entre 1998 et 2015, l'écart de patrimoine entre les hommes et les femmes est passé de 9 % à 16 % » Aussi, selon un article de Madame Figaro, en raison de stéréotypes solides au sein des familles comme dans les études notariales, les fils héritent davantage des biens structurants - entreprises, biens immobiliers, terres... - et les filles, de compensations financières, souvent sous-évaluées.
Lors d’un divorce
4/5
Après un divorce, il existe l'impôt sur les prestations compensatoires. Ces prestations visent à atténuer la baisse de niveau de vie après la séparation. Or si elles sont versées au-delà de douze mois après le divorce, elles deviennent un revenu imposable. Mais, la diminution du niveau de vie est davantage constatée chez les femmes (22%) que chez les hommes (2%) ! Aussi, même après un divorce les femmes héritent des dettes fiscales de leur ex-conjoint.
À la retraite
5/5
Dans le projet de loi de réforme des retraites, les femmes sont amenées à subir un peu plus les inégalités et la précarité. En effet, les femmes qui ont interrompu leur carrière pendant quelques années, généralement après avoir eu un ou des enfants seront lésées. Si elles atteignent l'âge légal de départ sans avoir tous leurs trimestres, et doivent donc continuer à travailler ou subir une décote.
