Cédric Jubillar va-t-il conserver l’autorité parentale sur ses deux enfants ?

Quelques semaines après l'avoir condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Delphine, la juridiction d'Albi s'est prononcée sur le volet civil de l'affaire. Cette déchéance, demandée par les avocats des enfants, acte la rupture définitive des liens légaux entre le père et ses enfants, aujourd'hui âgés de 11 et 6 ans. 

"Si retrait total il y a, cela empêchera Monsieur Cédric Jubillar d'avoir un regard, de près ou de loin, sur ses enfants. S'il avait signifié des demandes de visites ou des choses comme ça, ça ne se fera pas. C'est la suite logique de la décision selon laquelle il a été décidé que "Papa a tué maman"", a expliqué Me Malika Chmani à la presse vendredi, rapporte CNews.

Une déchéance logique au regard de la loi

Cette décision était largement attendue, tant sur le plan légal que symbolique. Elle s'appuie en effet sur l'article 378 du Code civil, qui dispose qu'un parent condamné pour un crime commis sur l'autre parent se voit retirer son autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée de la part du tribunal. En suivant les réquisitions des avocats des enfants, Me Malika Chmani et Me Laurent Boguet, la cour a estimé qu'aucune raison ne justifiait de déroger à cette règle.

Bien que Cédric Jubillar ait fait appel de sa condamnation pénale et reste donc présumé innocent jusqu'à son second procès, la décision de première instance a suffi à enclencher cette procédure civile. La cour, qui pouvait opter pour un retrait partiel, a choisi la solution la plus radicale.

Le témoignage accablant du fils aîné

Au-delà du cadre légal, le témoignage poignant de son fils aîné, Louis, a sans doute pesé lourd dans la balance. Lors du procès pénal, le 13 octobre dernier, une lettre de l'enfant avait été lue à la cour. Dans ce texte de deux pages, le garçon, qui n'appelle plus Cédric Jubillar "papa" et ne porte plus son nom de famille, décrivait des actes de maltraitance. "Cédric me faisait me mettre à genoux sur des Lego, me faisait baisser mon pantalon pour des fessées quand je faisais une bêtise", a-t-il écrit, ajoutant que son père l'insultait de "petit ou gros con". Des mots terribles face auxquels Cédric Jubillar était resté impassible.

Concrètement, ce retrait total signifie que Cédric Jubillar n'a plus aucun droit de décision concernant la vie de ses enfants, que ce soit pour leur éducation, leur santé ou la gestion de leur patrimoine. La tutelle, exercée par leur tante maternelle Stéphanie depuis la disparition de leur mère, devient de fait une autorité parentale pleine et entière. Cette décision n'entraîne cependant pas automatiquement la fin de tout contact. La question d'un éventuel droit de visite de Cédric Jubillar en prison devra être tranchée séparément par un juge aux affaires familiales.

Les avocats du peintre-plaquiste ont déjà annoncé leur intention de contester cette mesure. "On a relevé appel au plan pénal. On attend d'avoir la décision civile pour relever appel de la décision civile", avait prévenu Me Emmanuelle Franck.