Panneaux photovoltaïques : les nouvelles règles à connaître avant d’investir

68 000. C’est le nombre de producteurs en autoconsommation photovoltaïques que l’on dénombrait en France fin 2024, selon les informations de 60 Millions de consommateurs. Le nombre d'installations a ainsi été multiplié par trois entre 2022 et 2024. Face à cet essor, les pouvoirs publics ont décidé de revoir leur soutien au secteur.

Il y a quelques mois encore, de nombreux particuliers pouvaient décider de vendre la totalité de l’électricité produite par leurs panneaux solaires. Mais cette option est désormais révolue. Depuis l’arrêté publié au Journal officiel le 26 mars 2025, seuls les contrats en cours peuvent encore fonctionner sur ce modèle. Pour toutes les nouvelles installations de puissance inférieure à 9 kWc, l’autoconsommation avec vente du surplus devient la seule formule possible. Autrement dit, les utilisateurs doivent désormais consommer une partie de l’électricité qu’ils produisent avant d'injecter le reste sur le réseau.   

Fin de la vente totale de la production 

Pas de grand changement à ce stade puisqu’elle était l’option la plus plébiscitée par les ménages. Mais jusqu’alors, les installations bénéficiaient d’une prime à l’investissement modulée selon leur puissance : 220 €/kWc jusqu’à 3 kWc et 160 €/kWc jusqu’à 9 kWc.

Depuis le 28 mars 2025, cette prime est uniformisée et considérablement réduite. Elle s’élève désormais à 80 €/kWc pour la période allant jusqu’au 30 septembre prochain, quel que soit le projet. En reprenant l’exemple donné par 60 Millions de consommateurs : un ménage qui installe 6 kWc de panneaux touchera 480 euros d’aide contre 960 euros auparavant, soit une perte de 50 %. 

Un tarif de rachat divisé par trois : la rentabilité fragilisée

Autre changement de taille : la chute drastique du tarif de rachat de l’électricité injectée sur le réseau. Jusqu’à mars 2025, ce tarif atteignait 12,69 centimes d’euro par kilowattheure. Désormais, il n’est plus que de 4 centimes, soit un tiers du montant précédent. L’impact est direct sur la rentabilité des installations. Un particulier produisant un surplus annuel de 4 000 kWh ne percevra plus que 160 euros de revenus au lieu de 507,60 euros auparavant. Sur vingt ans, cela représente une perte de plus de 7 000 euros, ramenant le revenu total escompté autour de 3 000 euros, contre près de 10 000 euros avant ce changement de règle.

Une baisse de TVA pour compenser ?

À partir du 1er octobre 2025, la TVA applicable à l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure à 9 kWc sera réduite à 5,5 %. Actuellement, ce taux est de 10 % pour les installations jusqu’à 3 kWc et de 20 % au-delà. Un arrêté ministériel précisera les modalités de cette réforme fiscale dans les prochaines semaines.

Notez enfin que toutes ces mesures ne sont pas rétroactives : les installations raccordées avant le 28 mars 2025 conservent les anciennes conditions.